16/05/2012
21/05/2012
16 décembre 2011 | Dates clés pour les démarches administratives
Cet aide-mémoire reprend quelques dates à retenir pour satisfaire à certaines contraintes administratives en matière environnementale en Région wallonne.
| Qui | Quoi | Où | Quand | |
|---|---|---|---|---|
| Emballages | Le responsable d'emballages adhérent à l'organisme agréé Fost Plus et/ou Val-I-Pac | Déclaration annuelle de la quantité d'emballages mis le marché belge en 2011 |
Fost Plus ou Val-I-Pac |
Fost Plus : 31 janvier 2012 (28 février 2012 si utilisation du logiciel Pack Base) Val-I-Pac : 28 février 2012 |
| Emballages | Le responsable d'emballages non adhérent à (aux) organisme(s) agréé(s) | Déclaration annuelle de la quantité d'emballages mis sur le marché belge en 2011 | Commission interrégionale de l'emballage | 31 mars 2012 |
| Déchets dangereux | Le détenteur de déchets dangereux | Déclaration annuelle de la détention |
DGRNE Office wallon des déchets | 31 mars 2012 |
| Huiles usagées | Le détenteur d'une quantité minimale de 500 litres d'huiles usagées | Déclaration annuelle de la détention |
DGRNE Office wallon des déchets | 31 mars 2012 |
| Eaux usées | L'auteur autorisé du déversement | Déclaration annuelle de déversement d'eaux usées |
DGRNE Division de l'eau | 31 mars 2012 |
| Prise d'eaux | La personne autorisée à prélever l'eau | Déclaration du volume capté en 2011 |
DGRNE Division de l'eau | 31 mars 2012 |
| Permis d'environnement/ permis d'exploiter | Entreprises qui effectuent des transformations ou des modifications "mineures" de leurs installations | Communication du registre contenant des transformations et des modifications |
Collège des bourgmestre et échevins + Fonctionnaire technique de la Division prévention et autorisations | À la date anniversaire du permis |
Les conseillers de l'UCM sont à la disposition des entrepreneurs débutants ou confirmés pour les guider et les informer de leurs obligations en matière de permis d'environnement, de déchets et emballages... Ce service est gratuit.
