Vous vous trouvez dans l'impossibilité de prouver les connaissances de gestion via un diplôme ou une pratique professionnelle ? Rencontrer les exigences légales n'est pas toujours chose aisée. C'est pour cette raison que d'autres solutions peuvent être envisagées.

Les connaissances de gestion de base sont exigées de toutes les entreprises commerciales et artisanales qui débutent leurs activités.

Que l’on exerce ses activités en personne physique ou en société, il existe deux manières de prouver ses connaissances de gestion : sur base d’un diplôme ou d’une pratique professionnelle. Après vérification des documents probants, notre Guichet inscrit immédiatement le requérant à la Banque-Carrefour des entreprises.

Que se passe-t-il si vous ne savez pas prouver les connaissances de gestion sur base des exigences légales ?

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Légalement, tout le monde n’est pas autorisé à occuper cette fonction. Le candidat préposé doit répondre à certaines exigences. Il doit faire la preuve des connaissances de gestion qui font défaut au chef d’entreprise.

Le préposé ne peut pas se contenter de donner, prêter ou louer ses compétences. Il doit obligatoirement prendre des fonctions d’aidant indépendant ou de salarié au sein de l’entreprise. Il s’agit donc d’un véritable travail, avec tout ce que cela implique au niveau fiscal et social.

Si le futur indépendant opte pour un engagement, le contrat (à durée indéterminée) doit porter sur une durée hebdomadaire de minimum 4 heures. S’il opte pour un aidant, celui-ci doit être de la même famille. Le lien qui les unit ne pourra excéder le 3ème degré de parenté ou d’alliance. L’aidant est tenu de s’affilier à une Caisse d’assurances sociales et payer, le cas échéant, des cotisations.

Le responsable de la gestion doit s'impliquer dans l'entreprise de manière effective, en droit et en fait. Il doit juridiquement être en mesure d’exercer ces fonctions. Ce qui signifie, par exemple, qu’il ne peut concomitamment continuer à bénéficier d’allocations de chômage ou d’indemnités de la mutuelle. Il doit aussi avoir matériellement le temps de les exercer. Ce qui implique, par exemple, qu’il ne peut s’engager comme gestionnaire pour une plage horaire durant laquelle il assume d’autres fonctions.

Quelle responsabilité endosse le gestionnaire ?

Son patrimoine n’est aucunement mis en garantie des dettes éventuelles du chef entreprise. En cas de faillite, par exemple, pas question pour les créanciers de se partager son patrimoine. Par contre, toute personne qui endosse une nouvelle fonction étend son champ de responsabilité. Les fautes commises dans le cadre de ses fonctions pourraient, si les conditions sont réunies, entraîner une obligation de réparation.

Que peut faire l'entrepreneur qui ne trouve personne pour s'occuper de sa gestion ?

Engager un salarié peut s’avérer trop couteux. Trouver un parent qui détient les compétences et qui accepte de s’occuper de la gestion de son entreprise peut être simplement impossible. Tout n’est pas perdu. Il vous reste encore deux solutions pour mener votre projet jusqu’au bout : soit reprendre le chemin de l’école et suivre une formation reconnue soit passer un examen auprès Jury central.

Les formations en gestion sont nombreuses mais ne donnent pas toutes un accès aux activités commerciales indépendantes. A titre d’exemple, l’IFAPME, Organisme de formations émanant des Classes Moyennes, organise plusieurs formations en gestion reconnues.

Pour éviter toute déconvenue, prenez contact avec notre Guichet avant de débuter une formation que vous souhaitez utile pour votre future inscription dans la Banque Carrefour. 

Si vous souhaitez éviter la voie du cursus scolaire, il vous reste le Jury central (organisé par  le SPF Economie) qui vous fera passer un examen que vous aurez préparé seul et qui vous délivrera, en cas de réussite, le précieux sésame !