Mandataire ou associé : quel statut social ?
L'exercice d'une activité en société entraîne la plupart du temps l'assujettissement au statut social des travailleurs indépendants : les mandataires et associés actifs sont des travailleurs indépendants.
Les mandataires
Tous les mandataires de société (administrateurs, gérants...) sont présumés exercer une activité de travailleur indépendant.
Vous pouvez toutefois demander à ne pas être assujetti si votre mandat est exercé à titre gratuit.
Les associés actifs
L'associé actif dans une société de personnes est celui qui détient des parts et exerce dans la société une activité effective et régulière sans se trouver, par rapport à celle-ci, dans un lien de subordination. Il est dès lors assujetti au statut social des travailleurs indépendants.
Remarque : la notion d'associé actif continue à subsister d'un point de vue social même si elle n'existe plus au plan fiscal où la notion de dirigeant d'entreprise est venue la remplacer.
Quelles sont les obligations des mandataires et associés actifs ?
- S'affilier à une Caisse d'assurances sociales au plus tard le 1er jour du début d'activité. Rendez-vous sur la page "Votre affiliation".
- Assurer le paiement de leurs cotisations sociales.
- Affilier leur société car celle-ci doit remplir cette obligation et payer une cotisation annuelle et forfaitaire. Notre page "Et pour votre société ?" vous donnera tous les renseignements nécessaires
L’article 15 de l’arrêté royal n°38 prévoit notamment que les sociétés sont solidairement responsables du paiement des cotisations dues par leurs mandataires et/ ou associés. En d'autres termes, si ceux-ci ne paient pas leurs cotisations, la Caisse d'assurances sociales devra les réclamer à la société.
Pour plus d’informations sur ce sujet, consultez notre page sur la responsabilité solidaire.
Si vous exerciez déjà une activité indépendante, le passage en société n'aura aucune incidence sur le mode de calcul de vos cotisations sociales.
Pour en savoir plus...
Consultez nos pages et notes d'info sur ces différents sujets :
- l'exercice d'une activité en société;
- l'exercice d'un mandat à titre gratuit;
- les obligations de votre société.
