Formulaires
- Affiliation
-
Cotisations sociales - Réduction - Exonération - Dispense
- Exonération - réduction : Demande pour les gardiennes d'enfants 136 Kb
- Formulaire de renseignement concernant les revenus (pour exonération/réduction) 79 Kb
- Demande de dispense des cotisations sociales d'indépendant 85 Kb
- Demande d'exonération/de réduction des cotisations sociales 73 Kb
- Base de calcul des cotisations en début d'activité 78 Kb
- Demande de levée de responsabilité solidaire 95 Kb
- Attestation de l'employeur du conjoint 71 Kb
-
Prestations familiales
- Vérification du droit aux allocations familiales 120 Kb
- Demande d'allocations familiales 114 Kb
- Famille monoparentale - Vérification du droit au supplément 102 Kb
- Famille monoparentale - Déclaration sur l'honneur 108 Kb
- Justification du droit après l'obligation scolaire - Formation de chef d'entreprise 92 Kb
- Justification du droit après l'obligation scolaire - Valable de 2008 à 2011 115 Kb
- Justification du droit après l'obligation scolaire - A partir de l'année scolaire 2012 à 2013 112 Kb
- Justification du droit après l'obligation scolaire (version anglaise) 109 Kb
- Demande de domiciliation des allocations familiales sur un compte financier 88 Kb
- Demande d'allocation de naissance 95 Kb
- Déclaration relative à un contrat d'apprentissage 106 Kb
- Déclaration des jeunes demandeurs d'emploi (modèle 20) 118 Kb
- Déclaration des jeunes demandeurs d'emploi (modèle 20 A) 118 Kb
- Attestations diverses
- Plan famille
- Conjoints aidants
- Soutien financier
- Domiciliation des cotisations sociales
-
Cessation d'activité
- Déclaration sur l'honneur (assimilation) 61 Kb
- Cessation de l'activité indépendante - Déclaration sur l'honneur - mandat gratuit 94 Kb
- Cessation de l'activité indépendante - Déclaration sur l'honneur - mandat gratuit pensionné 95 Kb
- Cessation de l'activité indépendante - Déclaration sur l'honneur 71 Kb
- Cessation de l'activité indépendante - Déclaration de cessation 77 Kb
-
Aide à la maternité (titres-services)
- Remboursement ou échange titres-services électroniques 43 Kb
- Remboursement ou échange de titres services papier 43 Kb
- Non réception, perte, vol titres-services 28 Kb
- Non mise à disposition de titres-services électroniques 17 Kb
- Demande de numéro d'utilisatrice 72 Kb
- Demande d'aide à la maternité 73 Kb
- Pension libre complémentaire et autres assurances complémentaires
- Indépendant à titre principal ou à titre complémentaire
-
Cotisation des sociétés
- Déclaration d'affiliation - société - Caisse d'assurances sociales de l'UCM 78 Kb
- Cotisation annuelle des sociétés - Demande d'exonération 121 Kb
- Cotisation annuelle des sociétés - Attestation des Contributions 115 Kb
- Cotisation annuelle des sociétés - Attestation de la TVA en début d'activité 94 Kb
- Cotisation annuelle des sociétés - Attestation de la TVA 91 Kb
