Indépendant : le statut de l'enseignant
Par enseignant, on entend tout membre du personnel en fonction dans une école et qui relève de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française. On distingue aussi à titre privé l'enseignant qui donne des cours privés et l'enseignant dans le cadre de la formation des Classes Moyennes.
Principal ou complémentaire ?
Si vous exercez une autre activité professionnelle (comme une activité de salarié, d'enseignant ou de fonctionnaire) en même temps que votre activité indépendante, votre assujettissement pourra être retenu à titre complémentaire sous certaines conditions.
Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous invitons à consulter notre rubrique "Principal ou complémentaire ?"
Si cette activité salariée relève de l'enseignement, pour être assujetti à titre complémentaire, vous devrez prester :
- au moins 5/10es du nombre d'heures de travail prestées par un travailleur qui est occupé à plein temps dans le même établissement, si vous êtes enseignant à titre temporaire
- au moins 6/10es de l'horaire prévu pour l'attribution d'un traitement complet, si vous êtes enseignant nommé
Quel est votre statut durant les mois de juillet et août ?
Plusieurs hypothèses se présentent :
- vous bénéficiez d’un salaire différé durant les mois de juillet et août. Dans ce cas, l’assujettissement peut être maintenu à titre complémentaire si vous nous transmettez une copie de vos extraits de compte le prouvant ;
- vous ne percevez pas de traitement différé mais vous bénéficiez d’allocations de chômage. Pour maintenir votre assujettissement à titre complémentaire, nous devons avoir la preuve que vous êtes indemnisé(e) et autorisé(e) par l’Onem à exercer votre activité indépendante à titre accessoire ou occasionnel ;
- vous n’avez aucune couverture sociale durant les mois de juillet et août. Dans ce cas, votre assujettissement doit être retenu à titre principal durant le 3ème trimestre.
Conséquences sur l'activité d'enseignant
Avant le 1er janvier 2006
Pour les enseignants exerçant simultanément une activité indépendante, les prestations dans l’enseignement exercées avant le 1er janvier 2006 devaient faire l’objet d’une procédure d’avis devant la Commission "De Bondt".
En effet, le personnel enseignant était réputé a priori comme titulaire d'une fonction accessoire en tant qu'enseignant. Cette situation ayant des conséquences pécuniaires au niveau de l’activité enseignante, les enseignants concernés pouvaient demander à la Commission "De Bondt" que l’activité d’enseignant soit considérée comme principale.
Depuis le 1er janvier 2006
Toute référence à l’exercice d’une activité indépendante pour déterminer le caractère accessoire ou principal d’une fonction exercée dans l’enseignement est supprimée. La procédure auprès de la Commission "De Bondt" est donc retirée à partir de cette même date.
Le membre du personnel enseignant qui exerce une fonction en dehors de l’enseignement est considéré comme exerçant sa fonction dans l’enseignement à titre principal.
L’introduction d’une déclaration de cumul auprès de l’Administration de la Communauté française est cependant obligatoire. Cette déclaration n’a aucun effet statutaire, pécuniaire ou administratif direct.
Vous voulez faire découvrir le statut social de l'indépendant à vos élèves ?
Les journées Starter’s Days organisées par l’UCM peuvent entre autre sensibiliser vos étudiants, au travers d'un jeu-concours d'initiation, à la création d'entreprise.
Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous invitons à prendre contact avec le bureau UCM le plus proche de chez vous
