16/05/2012
21/05/2012
22/05/2012
Charte qualité
Un "système de gestion de la qualité" a été mis en place pour nous assurer que les services répondent au mieux à vos attentes et à la législation sociale.
Charte qualité
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Accéder à notre module de calcul
La période de début d'activité s'étend depuis le début de votre activité indépendante (ou de votre changement de catégorie de cotisant) jusqu'au 31 décembre de votre 3e année civile complète d'activité.
Pendant cette période, la Caisse vous réclamera des cotisations forfaitaires et provisoires.
- Forfaitaires : elles sont en effet fixées sur des revenus forfaitaires qu'établit chaque année le législateur.
- Provisoires : ces cotisations seront provisoires aussi longtemps que la Caisse d'assurances sociales n'aura pas recalculé ces cotisations sur base des revenus réels des 3 premières années civiles d'activité, dès que ceux-ci lui seront communiqués par l'Administration des Contributions.
Montants des cotisations de début d'activité en 2012
Indépendant à titre principal - base annuelle de calcul : 12.597,43 €
| Montant de la cotisation trimestrielle * | |
|---|---|
| Si vous avez débuté votre activité entre le 1er avril 2011 et le 31 décembre 2012 inclus | 670,15 € |
| Si 2012 correspond à votre 2e année civile complète d'activité | 686,50 € |
| Si 2012 correspond à votre 3e année civile complète d'activité | 702,84 € |
* frais de gestion inclus.
Indépendant à titre complémentaire - base annuelle de calcul : 1.393,70 €
| Montant de la cotisation trimestrielle * | |
|---|---|
| Si vous avez débuté votre activité entre le 1er avril 2011 et le 31 décembre 2012 inclus | 74,14 € |
| Si 2012 correspond à votre 2e année civile complète d'activité | 75,95 € |
| Si 2012 correspond à votre 3e année civile complète d'activité | 77,76 € |
* frais de gestion inclus.
Conjoint aidant maxi-statut - base annuelle de calcul : 5.534,05 €
| Montant de la cotisation trimestrielle * | |
|---|---|
| Si vous avez débuté votre activité entre le 1er avril 2011 et le 31 décembre 2012 inclus | 294,40 € |
| Si 2012 correspond à votre 2e année civile complète d'activité | 301,58 € |
| Si 2012 correspond à votre 3e année civile complète d'activité | 308,76 € |
* frais de gestion inclus.
Régularisation des cotisations de début d'activité
Lorsque la Caisse a connaissance de vos revenus réels, elle adapte vos cotisations sociales et vous envoie un avis de rectification précisant les suppléments à payer ou le trop-perçu à rembourser.
Seuls les revenus des années civiles complètes peuvent être utilisés pour effectuer l'adaptation.
Exemple : si vous débutez au cours du 2e trimestre 2012, les cotisations de cette année 2012 seront régularisées sur base des revenus de l’année complète qui suit, soit 2013.
Evitez les surprises...
Afin d’éviter une régularisation importante, il vous est possible de cotiser sur un revenu supérieur au forfait légal pendant toute la période de début d’activité. Si vous souhaitez que vos cotisations soient calculées sur base d'un revenu présumé, complétez le formulaire "Base de calcul" et renvoyez-le nous.
Voir aussi
