16/05/2012
21/05/2012
22/05/2012
Charte qualité
Un "système de gestion de la qualité" a été mis en place pour nous assurer que les services répondent au mieux à vos attentes et à la législation sociale.
Formulaires
- Affiliation
-
Cotisations sociales - Réduction - Exonération - Dispense
- Exonération - réduction : Demande pour les gardiennes d'enfants 10/02/2012 80 Kb
- Base de calcul des cotisations en début d'activité 31/01/2012 78 Kb
- Demande de dispense des cotisations sociales d'indépendant 31/01/2012 85 Kb
- Formulaire de renseignement concernant les revenus (pour exonération/réduction) 31/01/2012 79 Kb
- Demande d'exonération/de réduction des cotisations sociales 31/01/2012 73 Kb
- Demande de levée de responsabilité solidaire 08/02/2012 95 Kb
- Attestation de l'employeur du conjoint 16/01/2012 71 Kb
-
Prestations familiales
- Vérification du droit aux allocations familiales 31/01/2012 120 Kb
- Demande d'allocations familiales 31/01/2012 114 Kb
- Famille monoparentale - Vérification du droit au supplément 28/02/2012 102 Kb
- Famille monoparentale - Déclaration sur l'honneur 28/02/2012 108 Kb
- Déclaration des jeunes demandeurs d'emploi (modèle 20) 31/01/2012 118 Kb
- Demande d'allocation de naissance 31/01/2012 95 Kb
- Justification du droit après l'obligation scolaire - Formation de chef d'entreprise 16/01/2012 92 Kb
- Déclaration des jeunes demandeurs d'emploi (modèle 20 A) 16/01/2012 118 Kb
- Déclaration relative à un contrat d'apprentissage 16/01/2012 106 Kb
- Justification du droit après l'obligation scolaire (version anglaise) 16/01/2012 109 Kb
- Justification du droit après l'obligation scolaire - A partir de l'année scolaire 2008/2009 16/01/2012 115 Kb
- Demande de domiciliation des allocations familiales sur un compte financier 16/01/2012 88 Kb
- Attestations diverses
- Plan famille
- Conjoints aidants
- Soutien financier
- Domiciliation des cotisations sociales
-
Cessation d'activité
- Déclaration sur l'honneur (assimilation) 28/03/2012 61 Kb
- Cessation de l'activité indépendante - Déclaration sur l'honneur 16/01/2012 71 Kb
- Cessation de l'activité indépendante - Déclaration de cessation 16/01/2012 77 Kb
- Cessation de l'activité indépendante - Déclaration sur l'honneur - mandat gratuit 16/01/2012 94 Kb
-
Aide à la maternité (titres-services)
- Remboursement ou échange titres-services électroniques 31/01/2012 43 Kb
- Demande d'aide à la maternité 16/01/2012 73 Kb
- Demande de numéro d'utilisatrice 16/01/2012 72 Kb
- Non mise à disposition de titres-services électroniques 16/01/2012 17 Kb
- Remboursement ou échange de titres services papier 16/01/2012 43 Kb
- Non réception, perte, vol titres-services 16/01/2012 28 Kb
- Pension libre complémentaire et autres assurances complémentaires
- Indépendant à titre principal ou à titre complémentaire
-
Cotisation des sociétés
- Cotisation annuelle des sociétés - Attestation de la TVA 16/01/2012 91 Kb
- Cotisation annuelle des sociétés - Attestation de la TVA en début d'activité 16/01/2012 94 Kb
- Cotisation annuelle des sociétés - Attestation des Contributions 16/01/2012 115 Kb
- Cotisation annuelle des sociétés - Demande d'exonération 16/01/2012 121 Kb
