16/05/2012
21/05/2012
22/05/2012
Charte qualité
Un "système de gestion de la qualité" a été mis en place pour nous assurer que les services répondent au mieux à vos attentes et à la législation sociale.
Charte qualité
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Notes d'information pour l'indépendant
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A propos du Statut Social des indépendants
- Exercice d’une activité à l’étranger 31/01/2012 205 Kb
- Etudiant et travailleur indépendant 30/03/2012 96 Kb
- Le statut social des travailleurs indépendants 16/02/2012 143 Kb
- Le mandataire à titre gratuit 14/02/2012 125 Kb
- Indépendante : maternité et adoption 09/02/2012 133 Kb
- Comparaison indépendant/salarié 07/02/2012 92 Kb
- Les mandataires publics 04/01/2012 101 Kb
- Le statut social des mandataires et associés 04/01/2012 156 Kb
- L’engagement de service 04/01/2012 134 Kb
- Journalistes / bénéficiaires de droits d’auteur & Statut Social des Indépendants 04/01/2012 110 Kb
- Indépendant et salarié au sein d’une même société 04/01/2012 102 Kb
- Indépendant en personne physique ou en société ? Quelle forme juridique choisir ? 04/01/2012 110 Kb
- Gardiennes d’enfants & Statut Social des Indépendants 04/01/2012 101 Kb
- Entrepreneurs remplaçants 04/01/2012 167 Kb
- Enseignant et travailleur indépendant 04/01/2012 93 Kb
- Affiliation
- Aide à la maternité (titres-services)
- Assurance maladie-invalidité
- Barème des prestations sociales
- Bulletins d'information de l'indépendant
- Bulletins d'information PLC : "l'indépendant rassuré"
- Conjoints aidants
- Cotisation des sociétés
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Cotisations sociales
- Barèmes précédents des cotisations sociales des travailleurs indépendants 31/01/2012
- Table des revenus présumés en début d’activité 31/01/2012 68 Kb
- L’exonération et la réduction des cotisations sociales 31/01/2012 92 Kb
- Début et reprise d’activité indépendante : mode de calcul 31/01/2012 146 Kb
- Difficultés de paiement des cotisations sociales 31/01/2012 145 Kb
- Barème des cotisations sociales des travailleurs indépendants 31/01/2012 72 Kb
- Barème des cotisations sociales des conjoints aidants 31/01/2012 77 Kb
- La dispense de cotisations sociales 05/01/2012 125 Kb
- La cotisation spéciale pour la sécurité sociale 05/01/2012 199 Kb
- Indépendant à titre principal ou à titre complémentaire
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Pension
- Précédents barèmes des limites autorisées pour les pensionnés 09/02/2012
- Barème actuel des limites autorisées pour les pensionnés 09/02/2012 110 Kb
- Valorisation des périodes d’études et d’apprentissage 09/02/2012 125 Kb
- Tout sur la pension des indépendants 05/01/2012 125 Kb
- L’activité autorisée des pensionnés 05/01/2012 116 Kb
- Pension libre complémentaire et autres assurances complémentaires
- Plan famille
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Prestations familiales
- Les allocations familiales en faveur des apprentis 03/05/2012 156 Kb
- Les allocations familiales des travailleurs indépendants 02/02/2012 117 Kb
- Les allocations familiales pour les jeunes entre 18 et 25 ans 03/05/2012 95 Kb
- Barème des prestations sociales des indépendants au 01/02/2012 06/03/2012 116 Kb
- Majoration des allocations familiales des travailleurs indépendants invalides ou handicapés 02/03/2012 112 Kb
- Majoration des allocations familiales des travailleurs indépendants devenus pensionnés 02/03/2012 108 Kb
- Les allocations familiales pour les jeunes en formation de chef d’entreprise 02/03/2012 87 Kb
- Majoration des allocations familiales pour le chômeur qui entame une activité indépendante 29/02/2012 109 Kb
- Majoration des allocations familiales pour le bénéficiaire de prestations familiales garanties 29/02/2012 109 Kb
- Les allocations familiales pour les demandeurs d’emploi 28/02/2012 99 Kb
- Majoration des allocations familiales pour certaines familles monoparentales 28/02/2012 110 Kb
- Indépendante : maternité et adoption 09/02/2012 133 Kb
- Barèmes précédents des prestations sociales 08/02/2012
- Majoration des allocations familiales - liste des revenus à déclarer 05/01/2012 103 Kb
- La prime d’adoption des travailleurs indépendants 05/01/2012 89 Kb
- L’allocation de naissance des travailleurs indépendants 05/01/2012 96 Kb
- Soutien financier
