16/05/2012
21/05/2012
22/05/2012
Charte qualité
Un "système de gestion de la qualité" a été mis en place pour nous assurer que les services répondent au mieux à vos attentes et à la législation sociale.
Charte qualité
Un "système de gestion de la qualité" a été mis en place pour nous assurer que les services répondent au mieux à vos attentes et à la législation sociale.
Vos cotisations sociales
Outre son obligation de s'affilier à une Caisse d'assurances sociales et à une Mutuelle, le travailleur indépendant doit s'acquitter de ses cotisations sociales. La Caisse d'assurances sociales de l'UCM est là pour vous informer et pour vous conseiller.
Calcul
Les cotisations sociales du travailleur indépendant sont calculées et réclamées par sa Caisse d'assurances sociales. Celle-ci lui adresse un avis d'échéance dans le courant du 1er mois de chaque trimestre.
La base de calcul diffère selon que l'indépendant est en début d'activité ou en régime définitif.
Échéance et majorations
La cotisation sociale d'un trimestre doit être payée au plus tard pour le dernier jour de ce trimestre. Pour les cotisations de régularisation, il faut tenir compte de la date indiquée sur l'avis.
Payer veut dire que l'argent doit être sur le compte de la Caisse d'assurances sociales pour le jour de l'échéance.En cas de retard, la Caisse a l'obligation légale d'appliquer des majorations de 3 % par trimestre civil de retard (+7 % en fin d'année).
Difficultés de paiement ?
En cas de difficultés de paiement, la Caisse d'assurances sociales peut, sur demande et sous certaines conditions, accorder des délais ou envisager la dispense des cotisations.
Lorsque vos revenus sont faibles, il est possible de demander une réduction (voire l'exonération) de cotisations sociales.
Voir aussi
