16/05/2012
21/05/2012
22/05/2012
Charte qualité
Un "système de gestion de la qualité" a été mis en place pour nous assurer que les services répondent au mieux à vos attentes et à la législation sociale.
Charte qualité
Un "système de gestion de la qualité" a été mis en place pour nous assurer que les services répondent au mieux à vos attentes et à la législation sociale.
Vos droits sociaux :
Pensions, allocations familiales, soins de santé...
Le statut social des travailleurs indépendants vous permet de sauvegarder vos droits sociaux en matière de pension, prestations familiales, maternité, incapacité de travail, soins de santé, ....
Le paiement de cotisations sociales de travailleurs indépendants vous permet d'ouvrir des droits dans les secteurs suivants.
La pension
Vous trouverez dans nos pages "La pension" toutes les informations sur la pension de retraite et de survie du travailleur indépendant.
N'oubliez pas de consulter nos pages sur la pension complémentaire.
L’assurance sociale faillite
L'indépendant en faillite peut bénéficier d'une sauvegarde temporaire des droits sociaux ainsi que d'allocations. Il en est de même pour les indépendants qui bénéficient d'un règlement collectif de dettes.
Rendez-vous sur notre page "Assurance sociale en cas de faillite".
Les prestations familiales
En tant qu'indépendant ou aidant attributaire, vous pouvez prétendre à des allocations familiales, des allocations de naissance ou des primes d'adoption. Faites-en la demande auprès de la caisse d'assurances sociales à laquelle vous êtes affilié.
Il existe aussi des allocations familiales majorées pour l'attributaire pensionné ou invalide, pour l'enfant bénéficiaire orphelin ou handicapé. Des suppléments sont également prévus pour l'allocataire d'un ménage monoparental, le chômeur qui entame une activité indépendante et la personne qui avait droit aux prestations familiales garanties et qui devient attributaire dans le régime des travailleurs indépendants.
Rendez-vous sur notre page "Les prestations familiales d'indépendant".
L'aide à la maternité
Depuis le 1er janvier 2006, une aide à la maternité est proposée, en cas d'accouchement, aux travailleuses indépendantes. Cette aide qui prend la forme de titres-services a pour but de leur permettre de concilier plus facilement vie professionnelle et vie de famille.
Rendez-vous sur notre page "L'aide à la maternité".
L'assurance maladie-invalidité
On distingue deux types d'assurance ainsi qu'une allocation :
- l'assurance prestations soins de santé. Depuis le 1er janvier 2008, les petits risques sont couverts pour tous les indépendants ;
- l'assurance indemnités qui couvre l'incapacité de travail ;
- l'allocation de maternité à laquelle a droit la travailleuse indépendante et la conjointe aidante pour autant qu'elles soient en ordre de stage et qu'elles cessent toute activité pendant 6 semaines lors de l'accouchement.
Rendez-vous sur nos pages "L'assurance soins de santé" et "L'assurance incapacité de travail".
Plan famille
Face à des difficultés familiales importantes (maladie grave d’un enfant, accompagnement d’un enfant ou d’un conjoint en fin de vie), le travailleur indépendant ne sait pas ou plus concilier vie privée et vie professionnelle. Des mesures ont été prises pour l’aider à surmonter plus facilement ces épreuves.
Consultez nos notes d'information disponibles ci-dessous.
Le Statut Social visait lors de sa création à garantir aux travailleurs indépendants une base minimale de droits sociaux. Cela explique les différences qui existent encore actuellement avec le régime social des travailleurs salariés. Vous trouverez dans notre "Note d'information : comparaison indépendant/salarié" une analyse de ces différences.
D'autres informations sur l'avenir des droits sociaux des indépendants ? Rendez-vous sur notre page "Actualités du statut social".
Voir aussi
