Nos conseillers vous assistent en matière de prestations et d’obligations sociales des travailleurs indépendants.

Charte qualité

Un "système de gestion de la qualité" a été mis en place pour nous assurer que les services répondent au mieux à vos attentes et à la législation sociale.

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Votre cessation d'activité

Lorsque vous cessez votre activité indépendante, des démarches sont à accomplir : radiation auprès d'un guichet d'entreprises, auprès de l'administration de la TVA... et clôture de votre dossier auprès de la Caisse d'assurances sociales.

Quelles sont les preuves à apporter pour clôturer votre dossier auprès de la Caisse d'assurances sociales ?

Vous devez notamment nous retourner, après cessation effective, la déclaration de cessationdûment complétée et signée.Votre cessation d'activité doit également être prouvée au moyen de pièces justificatives officielles qui sont à transmettre à votre Caisse d'assurances sociales. Les preuves à apporter diffèrent selon que vous exercez votre activité en personne physique ou dans le cadre d'une société.

Les preuves de cessation d'activité

Lorsque vous cessez votre activité indépendante, des démarches sont à accomplir : radiation auprès d'un Guichet d'entreprises, auprès de l'administration de la TVA... et clôture de votre dossier auprès de la Caisse d'assurances sociales.

Possibilités de maintien des droits sociaux

Si vous cessez vos activités pour cause de maladie ou d'accident, vous avez la possibilité d'être assimilé à un indépendant actif et de maintenir vos droits aux prestations sociales. Rendez-vous sur notre page "Assimilation pour cause de maladie".
Dans les autres cas où vos droits sociaux ne sont pas garantis après votre cessation d'activité, vous pouvez sous certaines conditions cotiser pour l'assurance continuée. Rendez-vous sur notre page "Assurance continuée".

La cessation d'une seule de vos activités ainsi que le passage en société n'entraînent ni la fin de votre assujettissement au statut social des travailleurs indépendants, ni aucune modification dans le principe de calcul de vos cotisations.
La gratuité d'un mandat dans une société commerciale n'entraîne pas la fin de l'assujettissement au statut social des travailleurs indépendants.
La cotisation sociale de tout trimestre commencé est due en entier.
La cotisation sociale n'est pas due pour le trimestre au cours duquel survient le décès de l'assujetti ainsi que pour le trimestre au cours duquel la pension est prise par l'assujetti pour autant qu'il n'ait pas dépassé l'âge légal de la pension.
Les différentes opérations dans la banque-carrefour des entreprises (BCE) à savoir les inscriptions, les modifications et les radiations des personnes physiques et des personnes morales sont tarifées à un prix unique de 79 €.

Tarif du Guichet d'entreprises

En tant que Guichet unique européen, le Guichet d'entreprises UCM propose au chef d'entreprise une gamme encore plus large de services dont voici le tarif, en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

Voir aussi