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Calcul de l'impôt

Le décumul des revenus des conjoints est total mais l’imposition est établie au nom des deux conjoints. La loi assimile les cohabitants légaux aux conjoints.

Les cohabitants de fait font l’objet d’une taxation séparée au nom de chacun d’eux.

Les conjoints sont taxés comme des isolés :

l’année de leur mariage ;
l’année qui suit celle au cours de laquelle une séparation de fait est intervenue ;
l’année de la dissolution de leur mariage ou de leur séparation de corps.

L’impôt sur les revenus est progressif par tranches.

Barème exercice d’imposition 2012

Tranche de revenus	Taux	Impôt dû par tranche	Impôt total
de 0 à 8.070 €	25 %	2.017,5 €	2.017,5 €
de 8.070,01 à 11.480 €	30 %	1.023 €	3.040,5 €
de 11.480,01 à 19.130 €	40 %	3.060 €	6.100,5 €
de 19.130,01 à 35.060 €	45 %	7.168,5 €	13.269 €
plus de 35.060 €	50 %