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Revenus immobiliers

Principes : revenu cadastral ou loyer

Les revenus immobiliers imposables sont soit le revenu cadastral, soit les loyers effectivement encaissés. Tout dépend de l’affectation que l’occupant donne à l’immeuble.
Le revenu cadastral représente la valeur locative annuelle nette de l’immeuble. Il est indexé chaque année (coefficient pour l’exercice d'imposition 2012 : 1,5790).

Utilisation de l'immeuble	Revenu imposable
L'immeuble constitue la maison d'habitation du contribuable.	Le revenu cadastral indexé*.
L'immeuble n'est pas donné en location (par exemple : une seconde résidence).	Le revenu cadastral indexé et majoré de 40 %.
L'immeuble est affecté par le propriétaire à l'exercice de son activité professionnelle.	Pas de revenu immobilier imposable.
L'immeuble est donné en location à une personne physique qui ne l'affecte pas à l'exercice de son activité professionnelle.	Le revenu cadastral indexé et majoré de 40 %.
L'immeuble est donné en location : à une personne physique qui l'affecte à l'exercice de son activité professionnelle ; à une société.	Le loyer diminué des charges forfaitaires de 40 %, mais : les charges ne peuvent pas excéder les deux tiers du revenu cadastral multiplié par le coefficient de 3,97** ; le loyer net ne peut pas être inférieur au revenu cadastral indexé et majoré de 40 %.

* Si l'immeuble d'habitation a été acquis après le 1er janvier 2005, il ne faut plus déclarer le revenu cadastral. Il en va de même si, pour cet immeuble, il n'y a plus d'intérêts d'emprunt à déduire.
** Coefficient pour l'exercice d'imposition 2012.