16/05/2012
21/05/2012
22/05/2012
Revenus mobiliers
Les revenus mobiliers comprennent les revenus d’actions (dividendes) et les revenus de capitaux prêtés (intérêts).
Ils font l’objet d’une retenue de précompte mobilier aux taux suivants :
| Dividendes | |
|---|---|
| Actions ou parts émises par appel public à l'épargne à partir du 1er janvier 1994 | 15 % |
| Actions ou parts émises à partir du 1er janvier 1994 à la suite d'apports en capitaux et qui, depuis leur émission, ont fait l'objet soit d'une inscription nominative chez l'émetteur, soit d'un dépôt à découvert auprès d'un intermédiaire financier | 15 % |
| Autres actions et parts | 25 % |
| Boni de liquidation | 10 % |
| Intérêts | |
| Intérêts de titres émis depuis le 1er mars 1990 | 15 % |
| Intérêts de titres émis avant le 1er mars 1990 | 25 % |
Lorsque les dividendes ou les intérêts ont fait l’objet de la retenue du précompte mobilier, le contribuable est dispensé de les mentionner dans sa déclaration annuelle de revenus. Dans ce cas, le précompte est "libératoire".
Si les dividendes ou les intérêts n’ont pas fait l’objet de la retenue d’un précompte mobilier, par exemple parce qu’ils ont été encaissés à l’étranger, le contribuable a l’obligation de les mentionner dans sa déclaration annuelle et ils seront taxés distinctement au taux soit de 25 % soit de 15 %.
Les dividendes sont alloués en cours d’existence de la société. Lorsque celle-ci est dissoute et mise en liquidation, elle doit, après avoir apuré ses dettes, répartir l’actif net entre les associés. Tant que la répartition n’excède pas le capital libéré, il n’y a pas d’imposition. Ce qui excède le capital libéré (boni de liquidation) est soumis, depuis le 1er janvier 2003, à un précompte mobilier de 10 %.
Voir aussi
