16/05/2012
21/05/2012
22/05/2012
Base imposable
Le point de départ est le bénéfice comptable mais ce dernier doit être rectifié par diverses opérations pour établir la base imposable à l’Isoc.
La base imposable s’obtient après 7 opérations :
- addition du mouvement des réserves imposables, des dépenses non admises et des dividendes distribués ;
- ventilation des bénéfices selon le pays d’origine ;
- déduction des bénéfices exonérés par convention et des éléments non imposables ;
- déduction des revenus définitivement taxés et des revenus mobiliers exonérés ;
- déduction des intérêts notionnels ;
- déduction des pertes antérieures ;
- déduction pour investissement.
Bénéfices réservés
Font partie des bénéfices réservés : la réserve légale, la réserve disponible, la réserve indisponible, le bénéfice reporté, les provisions pour risques et charges, les réserves occultes (exemple : excédent d’amortissement). Les réserves immunisées sont exclues.
Dépenses non admises
Il s’agit des dépenses qui ne sont pas déductibles au titre de dépenses fiscales et qui sont donc taxées à l’Isoc, par exemple : les impôts non déductibles, les amendes et pénalités, les avantages sociaux, les charges professionnelles non déductibles (31 % des frais de restaurant, certains frais de voiture, les frais de vêtements non spécifiques)...
Bénéfices distribués
Font partie de la base imposable à l’Isoc : les dividendes, les intérêts assimilés à des dividendes, les attributions faites à l’occasion d’un rachat d’actions et d’un partage total ou partiel de l’avoir social.
Ventilation des bénéfices
Les bénéfices sont répartis en trois catégories : les bénéfices d’origine belge, les bénéfices d’origine étrangère en provenance d’un pays avec lequel la Belgique a conclu une convention préventive de la double imposition (bénéfices exonérés), et enfin les bénéfices d’origine étrangère en provenance d’un pays avec lequel la Belgique n’a pas conclu de convention préventive de la double imposition.
Eléments non imposables
Certains éléments sont déduits, par exemple : l’exonération pour unité de personnel supplémentaire dans les sociétés PME occupant moins de 11 personnes et l’exonération pour unité de personnel supplémentaire affecté à la recherche scientifique, au développement du potentiel technologique...
Autres déductions
Les revenus définitivement taxés, les revenus mobiliers exonérés, les pertes antérieures sont déductibles à des conditions strictes.
Voir aussi
