16/05/2012
21/05/2012
22/05/2012
Intérêts notionnels
Lorsqu'une société emprunte des capitaux, elle peut déduire, au titre de charges professionnelles, les intérêts qu'elle paie à l'organisme prêteur. Lorsque cette même société fait appel au capital à risque et qu'elle rémunère celui-ci, elle ne peut pas déduire les dividendes. Ceux-ci restent imposables à l'impôt des sociétés.
Afin de réduire l'écart entre le coût des capitaux empruntés et celui des capitaux propres, les sociétés sont désormais autorisées à déduire un montant égal à la rentabilité fictive des fonds propres.
Cette déduction constitue un encouragement à l'autofinancement des entreprises, vise toutes les sociétés et n’est liée à aucune obligation d’investissement. L'intérêt fictif est fixé à 3,80 % pour les exercices d’imposition 2011 et 2012 (4,30 % pour les sociétés PME).
Ces intérêts sont calculés sur les fonds propres, c'est-à-dire sur le capital, en ce compris les primes d'émission mais également sur les réserves taxées. Certains éléments seront toutefois soustraits des fonds propres pour le calcul des intérêts.
La société ne peut pas recourir simultanément à la réserve d'investissement et aux intérêts notionnels.
Voir aussi
