16/05/2012
21/05/2012
22/05/2012
TVA
La TVA est un impôt unique à la consommation, acquitté par paiements fractionnés.
Exemple : un producteur vend à un grossiste un bien au prix de 100 €. Il lui facture une TVA de 21 € qu’il verse au Trésor via sa déclaration TVA. Le Trésor encaisse 21 €.µ
Le grossiste vend ce même bien à un détaillant pour le prix de 120 €. La facture porte en compte une TVA de 25,20 €. Le grossiste déduit dans sa déclaration la TVA de 21 € qui lui a été portée en compte par le producteur et indique dans la rubrique "TVA due" la TVA qu’il a réclamée au détaillant, soit 25,20 €. Le Trésor perçoit donc la différence, soit 4,20 €.
Le détaillant vend le bien à un consommateur au prix de 150 € + une TVA de 31,50 €. Le consommateur paie donc au total 181,50 €. Le détaillant déduit dans sa déclaration la TVA qui lui a été portée en compte par le fournisseur, soit 25,20 €, et indique dans la rubrique "TVA due" la TVA qu’il a réclamée au consommateur, soit 31,50 €. Le Trésor encaisse la différence, soit 6,30 €.
Le Trésor a encaissé, par paiements fractionnés, les TVA suivantes : 21 + 4,20 + 6,30 = 31,50 €, ce qui correspond à la TVA supportée par le consommateur final.
Voir aussi
