16/05/2012
21/05/2012
22/05/2012
Base d'imposition et taux
La base d’imposition est la contrepartie obtenue en raison de la livraison, de la prestation de services. Il existe également des règles spécifiques qui déterminent la base d’imposition.
Les taux sont fixés par arrêté royal. Il convient de s’y référer et de consulter éventuellement les décisions administratives et les circulaires. Il existe quatre taux de TVA :
- le taux zéro, applicable notamment aux journaux et certains hebdomadaires ;
- le taux de 6 %, applicable notamment à un ensemble de biens ou de services qualifiés de première nécessité ou ayant une connotation sociale et culturelle: nourriture (à l’exception de certains produits), médicaments, distribution d’eau, livres, arbustes, services agricoles, transport de personnes, certains travaux immobiliers ;
- le taux de 12 %, applicable notamment à la phytopharmacie, margarine, certains travaux immobiliers à caractère social ;
- le taux de 21 % applicable aux biens et services non visés par les taux ci-dessus.
Voir aussi
