16/05/2012
21/05/2012
22/05/2012
Déduction de la TVA
Le principe de la déduction est fondamental dans le système de la TVA puisque la taxe est neutre pour les opérateurs économiques.
L’assujetti peut déduire de la taxe dont il est redevable, la taxe qui a grevé les biens qui lui ont été délivrés et les services qui lui ont été fournis, dans la mesure où il les utilise pour des opérations soumises à TVA (ou assimilées, telles que les exportations, les livraisons intracommunautaires). Cette déduction s’opère dans la déclaration TVA (trimestrielle ou mensuelle) en remplissant les cases prévues à cet effet.
La TVA relative à un bien qui est utilisé tant à des fins privées qu’à des fins professionnelles n’est en principe déductible que dans la mesure de la quote-part professionnelle.
La loi prévoit certaines limitations voire exclusions en matière de déduction.
La TVA qui grève le prix d’achat d’un véhicule, les fournitures accessoires (essence), les prestations de services (réparations, entretiens) est limitée à 50 % si l’utilisation du véhicule est égale ou supérieure à 50 %. Si l’utilisation du véhicule est inférieure à 50 %, par exemple 30 %, l’assujetti ne peut déduire que 30 % de la TVA dans sa déclaration.
La TVA relative aux frais de restaurant, à l’acquisition des boissons alcoolisées n’est pas déductible.
La TVA relative à l’acquisition d’un bien d’investissement est déductible en une seule fois (peu importe que cet investissement fasse l’objet d’amortissements sur une période de 10 ans). Toutefois, si l’investissement n’est plus affecté à l’activité économique, la TVA initialement déduite sera régularisée, à certaines conditions, lors du changement d’affectation. Dans ce cas, il est possible également d’appliquer les règles relatives au prélèvement.
Voir aussi
