16/05/2012
21/05/2012
22/05/2012
Conseils juridiques
L'UCM assiste individuellement ses membres. En devenant membre de l'UCM, les affiliés bénéficient de conseils juridiques personnalisés. Quelle que soit la taille de la société, l'UCM assure un service adapté à chaque besoin et à chaque situation.
L'UCM vous aide
Les membres de l'UCM bénéficient de conseils personnalisés sur des matières aussi diverses que :
- les implantations commerciales (permis d'urbanisme, permis socio-économique…) ;
- les baux (commerciaux, de résidence principale et de droit commun), en ce compris l'établissement de contrat ;
- les pratiques du commerce (annonce de réduction de prix, vente en solde, offre conjointe, concurrence déloyale…) ;
- les conditions générales de vente (rédaction, législation sur les clauses abusives et sur le commerce électronique…) ;
- les contrats (de vente, d'agence commerciale, de franchise, d'entreprise) : établissement, questions concernant leur exécution ou leur mode de résolution ;
- les régimes matrimoniaux ;
- la propriété intellectuelle (droit d'auteur, marques, nom commercial…) ;
- le statut social (problématique des faux indépendants, intervention et médiation auprès des organismes et/ou institutions de sécurité sociale…) ;
- les recouvrements de créances (notamment dans le cadre d'une faillite ou d'un concordat judiciaire).
Proche de vous !
Ne restez pas seul avec vos questions et vos problèmes. Nos conseillers, juristes et fiscalistes, sont à votre écoute. Ils sont accessibles par téléphone ou directement dans nos bureaux pour répondre à vos questions.
N'hésitez pas à rencontrer nos conseillers ou à leur laisser un message !
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