16/05/2012
21/05/2012
22/05/2012
Propriété intellectuelle
Le terme de propriété intellectuelle recouvre les produits de l'esprit humain. Ces prestations immatérielles, intellectuelles, sont subdivisées en deux catégories : la propriété littéraire et artistique d'une part, et la propriété industrielle d'autre part. Une autre distinction peut être opérée au sein de la propriété intellectuelle, celle entre les créations nouvelles et les signes distinctifs.
La propriété intellectuelle ou artistique
La propriété littéraire et artistique regroupe le droit d’auteur et les droits voisins, dont l’objet est la protection de la création littéraire et artistique. Peuvent ainsi être visés les travaux littéraires et intellectuels, les œuvres plastiques, la musique, la filmographie et la photographie mais aussi la forme extérieure (design) d'un objet utilitaire.
La propriété industrielle
La propriété industrielle regroupe, quant à elle, les droits liés à l’industrie ou au commerce, à savoir les droits de brevet, de marque, les dessins et modèles, et les appellations d’origine et indications géographiques.
Les droits de propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle ont pour objet la protection des œuvres de l’esprit. Les droits portant sur une création visent à protéger l’effort intellectuel qui a généré cette création tandis que ceux qui portent sur un caractère distinctif protègent essentiellement la fonction d’indentification de ce signe.
Les droits de propriété intellectuelle tels que les brevets, les droits d'auteurs, les dessins, les modèles et les marques confèrent à leurs titulaires un droit exclusif et temporaire d'exploitation de leur propriété intellectuelle sur un territoire limité.
Un tel monopole stimule les innovations indispensables pour la croissance économique mais cela va à l'encontre du droit de compétitivité qui est indispensable pour l’économie du marché libre.
C'est pourquoi les droits de propriété intellectuelle ne sont délivrés que sous des conditions bien précises et, de plus, pour une durée déterminée, renouvelable dans certains cas.
Le brevet
Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un droit exclusif et temporaire d'exploitation d'une invention sur un territoire limité. En général, on peut dire qu'une invention est une solution technique à un problème technique. Il peut s’agir soit d’un produit nouveau, soit d’un procédé nouveau. Une invention est brevetable si elle est nouvelle, licite, implique une activité inventive et est susceptible d'application industrielle.
Le dessin ou modèle
Est considéré comme dessin ou modèle, l'aspect d'un produit ou d'une partie de produit. L'aspect d'un produit lui est conféré, en particulier, par les caractéristiques des lignes, des contours, des couleurs, de la forme, de la texture ou des matériaux du produit lui-même ou de son ornementation. Un dessin ou modèle est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un droit exclusif et temporaire d'exploitation sur un territoire déterminé. Les dessins comprennent toutes les formes en deux dimensions tels que dessins et patrons sur tissus et papier. Sous le terme "modèle" sont repris les formes en trois dimensions et les objets utilitaires.
La marque
Sont considérés comme marques, les dénominations, dessins, empreintes, cachets, lettres, chiffres, formes de produits ou de conditionnement et tous autres signes servant à distinguer les produits ou services d'une entreprise déterminée. Une marque confère à son titulaire un droit exclusif et temporaire d'exploitation sur un territoire déterminé. La fonction essentielle de la marque est de permettre de distinguer les produits ou services d'une entreprise de ceux qui ont une autre provenance et de garantir ainsi à l'utilisateur l'identité du produit ou service désigné par la marque.
Droit d'auteur et droits voisins
La protection du droit d’auteur et des droits voisins constitue une des branches de la propriété intellectuelle. Elle a pour objet de déterminer les droits qui sont reconnus aux auteurs d’œuvres littéraires et artistiques ainsi qu’aux artistes-interprètes ou exécutants, aux producteurs de phonogrammes ou de premières fixations de films, aux organismes de radiodiffusion et aux producteurs de bases de données.
Voir aussi
