16/05/2012
21/05/2012
22/05/2012
Avantage membre : Médiation
Vous êtes membre de l’UCM ? La médiation commerciale peut résoudre certains de vos conflits professionnels. Grâce à la médiation commerciale, les membres ont la possibilité de résoudre à moindre coût certains litiges professionnels. Un seul point de contact : le service juridique au 070/24.69.00.
En tant que membre UCM, vous bénéficiez d’une assurance couvrant, dans la majorité des cas, la totalité des frais et honoraires d’un médiateur de votre choix qui vous aidera à régler un conflit professionnel sans passer par la voie judiciaire.
Les textes légaux sont de plus en plus nombreux, ce qui conduit à des réglementations complexes et à une justice davantage technique. L’appareil judiciaire peut donc s’avérer de plus en plus lent et un procès de plus en plus long, tout en représentant un coût certain pour l’indépendant qui entend revendiquer ses droits (ex : les frais de justice mis à charge de la partie perdante au procès).
Dans ce contexte, l’UCM vous propose de faire appel à un autre mode de résolution des conflits professionnels : la médiation commerciale. Par ce processus, vous marquez votre volonté de parvenir à un accord sur la résolution de votre conflit, avec l’aide d’un médiateur.
La médiation vous permettra de limiter ainsi votre contentieux professionnel.
| Montant de la prime |
Cette assurance est comprise dans le montant de votre cotisation annuelle. Afin de ne pas interrompre la couverture, il est important que vous respectiez les échéances. |
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| Stage d’attente | Lors de votre première affiliation à 160,00 €, vous pourrez bénéficier d’une intervention de cette assurance 6 mois après le versement de votre cotisation. Il vous suffira ensuite de renouveler annuellement votre affiliation pour être couvert sans interruption. |
| Type de médiation et types de conflits | Cette assurance couvre la médiation en matière commerciale : elle porte sur des conflits d’une valeur minimum de 1.750,00 € HTVA, que vous rencontrez avec un partenaire d’affaires, un client ou toute autre personne en relation avec votre activité professionnelle, dans le cadre de l’exécution de contrats tels que :
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| Déclaration de sinistre et couverture assurée |
Le conflit donnant lieu à la médiation devra être déclaré dans les 5 mois de sa survenance. L’UCM vous donnera alors tous les renseignements pour choisir votre médiateur commercial dont les frais et honoraires seront couverts à concurrence de 650,00 €. Si le conflit concerne deux affiliés de l’UCM, des dispositions spécifiques existent. |
Faire appel à la médiation ?
Vous êtes membre et vous souhaitez faire appel au service de médiation , un seul point de contact : le service juridique au 070/24.69.00 (tarif local + surcoût 0,15 €/min).
Devenez membre : Modalités d'affiliation
Bénéficiez de l'ensemble de ces avantages pour une cotisation annuelle forfaitaire de 160 €.
La durée de l'affiliation est d'un an (de date à date). La cotisation est entièrement déductible fiscalement à titre de dépenses professionnelles.
L'affiliation au Mouvement de défense vous permet de bénéficier de tous ses avantages et se déroule au sein de la Boutique en ligne UCM. Le système de paiement électronique Ogone vous permet de régler vos achats par cartes Bancontact, Visa ou Mastercard en toute sécurité.
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