16/05/2012
22/05/2012
Création d'entreprise : les démarches à la TVA
Quiconque effectue, dans l'exercice d'une activité économique, d'une manière habituelle et indépendante, à titre principal ou à titre complémentaire, avec ou sans esprit de lucre, des livraisons de biens ou prestations de service est assujetti à la TVA. Vous pouvez activer votre numéro de TVA en même temps que votre inscription à la banque-carrefour des entreprises via tous les Guichets d'entreprises UCM.
Toute personne dont l’activité consiste à effectuer d’une manière habituelle et indépendante, à titre principal ou à titre d’appoint, avec ou sans intention de profit, des livraisons de biens et/ou des prestations de services visées par le Code de la TVA, est considérée comme assujettie à la TVA.
Dès lors, avant d’exercer une activité qui donne la qualité d’assujetti TVA, le créateur d’entreprise doit déposer une déclaration de commencement d’activité au bureau de contrôle de la TVA dont dépend son domicile (si personne physique) ou son siège social (si société) pour obtenir son immatriculation.
Le Guichet d'entreprises UCM, un seul point de contact pour toutes vos opérations
Les démarches administratives d'un candidat entrepreneur sont nombreuses.
Le Guichet d'entreprises UCM est un Guichet unique européen. Dans ce cadre, il propose une gamme de services plus large.
Vous souhaitez vous immatriculer à la TVA ? Adressez-vous à l'UCM et effectuez l'ensemble de vos opérations en un seul endroit.
Informations pratiques
Afin d'effectuer cette opération, l'entrepreneur est invité à se munir des documents suivants :
- l’extrait fourni par la banque-carrefour des entreprises
- deux exemplaires des statuts (si société)
- numéro de compte bancaire
Plus d'info sur notre site www.ucm.be/guichet.
