16/05/2012
22/05/2012
Démarches à la création d'entreprise : connaissances de gestion de base
L’exercice de toute activité commerciale ou artisanale requérant l’inscription à la banque-carrefour des entreprises nécessite la preuve de connaissances de gestion de base.
Celle-ci peut être apportée sur base soit :
- d’un diplôme
- d’une expérience professionnelle suffisante
Cette exigence ne concerne par contre pas l'exercice d'activités non-commerciales.
L’activité est exercée en personne physique
La preuve de ces connaissances doit être apportée par le chef d’entreprise ou son préposé qui est soit :
- son conjoint
- son cohabitant légal
- son partenaire cohabitant depuis au moins 6 mois
- un parent (jusqu’au 3e degré)
- un salarié lié au chef d’entreprise par un contrat de travail à durée indéterminée
L'activité est exercée en personne morale
La preuve doit être fournie par la personne physique chargée de manière effective de la gestion journalière. Il doit s'agir d'un organe de la société. Toutefois, il peut s'agir d'un salarié dans les sociétés anonymes et les sociétés en commandite par actions dans la mesure où aucun administrateur délégué n'aurait été nommé et à condition que le salarié soit engagé dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.
Plus d'information ?
Vous souhaitez vérifier si vous possédez les connaissances de gestion de base requises afin de démarrer une activité commerciale ? L'UCM peut vous aider à vous en assurer.
N'hésitez pas à consulter les informations du Guichet d'entreprises de l'UCM sur le sujet :
