16/05/2012
22/05/2012
La fiscalité en matière de création d'entreprises
Les impôts directs sont dus sur les revenus des personnes physiques et des personnes morales.
Les personnes physiques sont imposées dans le cadre de l’impôt des personnes physiques (IPP) tandis que les personnes morales sont assujetties à l’impôt des sociétés (Isoc).
Dans le cadre de l’IPP, l’impôt est levé, selon un barème progressif indexé, sur le revenu professionnel brut déduction faite des pertes et frais professionnels afférents à l’activité.
Les bénéfices des sociétés sont soumis à l’Isoc. Ce dernier est lui aussi progressif mais dans des proportions moindres que l’IPP. Les barèmes divergent également d’un régime à l’autre.
