Création d'entreprise : démarches à l'installation en société ou en tant que personne morale
Vous souhaitez devenir indépendant. L’exercice d’une activité implique un ensemble de formalités et obligations administratives variables en fonction du type de l’activité que vous allez exercer et de la forme juridique choisie. Vous pouvez effectuer l'ensemble de ces démarches et recevoir bon nombre de conseils en un seul endroit via un des points de contact UCM.
L’exercice d’une activité d'indépendant implique un ensemble de formalités et obligations administratives en fonction du type d’activité que vous allez exercer et de la forme juridique choisie :
- l'ouverture d'un compte bancaire
- l'inscription à la Banque-carrefour des entreprises
- l'inscription à la TVA
- la publication au Moniteur belge
- l'affiliation des mandataires et associés actifs à notre Caisse d'assurances sociales
- l’affiliation à notre Secrétariat social
- l'obtention d'autorisations spéciales propres à certaines activités...
Toutes ces démarches peuvent être réalisées sur simple rendez-vous via les Guichets d'entreprises UCM. Les conseillers des Guichets d'entreprises vous accompagneront et vous guideront dans les choix éventuels à faire.
Connaissances de gestion de base
L’exercice de toute activité commerciale ou artisanale requère l’inscription à la Banque-carrefour des entreprises nécessite la preuve de connaissances de gestion de base. Celle-ci peut être apportée sur base d'un diplôme ou sur base d’une expérience professionnelle suffisante. La preuve doit être fournie par la personne physique chargée de manière effective de la gestion journalière. Il doit s'agir d'un organe de la société.
Ouverture d'un compte bancaire
Afin de ne pas mêler ses comptes privés avec ceux de son entreprise, l'indépendant doit, parmi l'ensemble des démarches à effectuer au démarrage de son projet, ouvrir un compte bancaire auprès d'une institution financière reconnue (CCB). Le numéro du compte devra figurer sur tout document par lequel un paiement est réclamé.
Constitution de société
La société est constituée par une ou plusieurs personnes qui décident de lui affecter un certain patrimoine en vue de le faire fructifier et d'en récolter les gains. La création d'une société implique toujours la naissance d'une individualité juridique distincte de la ou des personnes qui la composent. Dans la plupart des cas, il est nécessaire de s’adresser au notaire pour rédiger l’acte de constitution.
Inscription à la Banque-carrefour des entreprises
Toute entreprise commerciale ou non commerciale répertoriée dans la Banque-carrefour des entreprises (BCE) possède un numéro d'entreprise, véritable clé d'identification unique comparable à un numéro de registre national ou de carte d'identité.
Dans le cas d’une société, c’est le greffe du Tribunal de Commerce qui introduit les données de l’identification de l’entreprise dans la BCE et qui délivre le numéro d’entreprise. Les organes de la société devront ensuite se rendre au Guichet d’entreprises UCM afin d’y inscrire la qualité, les unités d’établissements et les activités.
Vous souhaitez obtenir un numéro d'entreprise ou vous voulez vous inscrire à la Banque-carrefour des entreprises ?
- Faites-le en ligne sur ce site via la boutique en ligne (inscription préalable obligatoire)
- Ou demandez un rendez-vous au Guichet d'entreprises UCM le plus proche de chez vous
Les conseillers des Guichets d'entreprises UCM vous aident dans la constitution de votre dossier et peuvent, déjà par téléphone, vous indiquer les documents à fournir. Avant de vous rendre à votre Guichet, prenez contact eux. Un numéro d’identification unique, le numéro d’entreprise, vous sera immédiatement attribué lors de l’inscription. L’utilisation de celui-ci est obligatoire dans toutes les relations de l’entreprise avec les autorités administratives et judiciaires. En outre, tous les actes, factures, annonces… devront mentionner le numéro d’entreprise.
TVA
Quiconque effectue, dans l'exercice d'une activité économique, d'une manière habituelle et indépendante, à titre principal ou à titre complémentaire, avec ou sans esprit de lucre, des livraisons de biens ou prestations de service est assujetti à la TVA. Vous pouvez activer votre numéro de TVA en même temps que votre inscription à la Banque-carrefour des entreprises via tous les Guichets d'entreprises UCM.
Dès lors, avant d’exercer une activité qui donne la qualité d’assujetti TVA, le créateur d’entreprise doit déposer une déclaration de commencement d’activité au bureau de contrôle de la TVA dont dépend son domicile (si personne physique) ou son siège social (si société) pour obtenir son immatriculation.
Plus d'infos ?
- Consultez la rubrique Guichet d'entreprises UCM pour en savoir plus sur les contrôle de diplôme ou preuves de connaissance de gestion de base
- Prenez immédiatement rendez-vous dans un Guichet d'entreprises UCM
Affiliation à la Caisse d'assurances sociales
Les sociétés doivent s’acquitter d’une cotisation forfaitaire annuelle. Depuis 1992, les sociétés sont tenues de s'affilier à une Caisse d'assurances sociales. Si votre société est assujettie à l'impôt belge des sociétés ou à l'impôt belge des non-résidents, vous avez l'obligation légale de l'affilier à une Caisse d'assurances sociales. Les sociétés commerciales doivent également s'affilier à une Caisse d'assurances sociales et payer une cotisation annuelle à charge des sociétés.
Bon à savoir :
- La Caisse d'assurances sociales UCM et ses conseillers vous assistent en matière de prestations et d'obligations sociales des travailleurs indépendants.
- La caisse d'assurances sociales UCM est certifiée ISO 9001.
Plus d'infos ?
Visitez la rubrique www.ucm.be/independant
Affiliation au Secrétariat social UCM
En cas d'engagement de personnel, le Secrétariat social UCM accompagne l'employeur dans la série de formalités imposées notamment par la législation sur la sécurité sociale. L'affiliation à un Secrétariat social n'est pas obligatoire mais est très souvent indispensable vu la complexité de la législation. Vous engagez du personnel, en vous adressant au Secrétariat social UCM, vous vous déchargez de certaines tâches pour rester centré sur l'essentiel de votre activité. En plus de bénéficier de précieux outils en ligne pour votre gestion salariale et sociale, vous accédez à un large programme de formations sur toutes les matières qui gravitent autour de la gestion du personnel.
Plus d'infos ?
Visitez la rubrique www.ucm.be/employeur
