Création d'entreprise : Aides financières du Fonds bruxellois de garantie
Vous recherchez une source de financement pour la création de votre entreprise ? Le Fonds Bruxellois de Garantie a pour objet de contribuer à la réalisation de projets qui, à défaut de sûretés suffisantes, ne seraient pas, en l'absence de son intervention, pris en compte par le circuit bancaire ou financier habituel.
Mission
La mission du Fonds consiste donc à suppléer, sous certaines conditions, à l’insuffisance de garanties présentées par les PME et les indépendants (y compris professions libérales) qui sollicitent auprès d’un organisme de crédit (banque ou autre établissement financier) un crédit à usage professionnel en garantissant le remboursement partiel, tant du capital que des intérêts et des accessoires.
Fonds régionalisé
Le Fonds avait initialement un caractère national, mais il a été régionalisé depuis 1988. Aussi, existe-t-il un Fonds au niveau de la Région wallonne(1990), repris depuis dans la Sowalfin, de la Région flamande (1993) et de la Région de Bruxelles-Capitale (1997).
En Région de Bruxelles-Capitale, sont éligibles au bénéfice du Fonds, les PME et les professions libérales.
Tous les secteurs d’activité sont admis hormis l’enseignement, les hôpitaux, les huissiers, les notaires ainsi que la production primaire de produits agricoles, l'exportation, les opérations relevant de l'utilisation de produits nationaux de préférence aux produits importés, l'acquisition de véhicules de transport routier de marchandises réalisé pour compte d’autrui et les opérations menées par des entreprises en difficulté.
Les entreprises doivent réaliser leurs investissements sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Le maintien de la garantie du Fonds est lié au maintien de la localisation de l’investissement à Bruxelles.
Les crédits destinés à du fonds de roulement sont accordés à des entreprises dont le siège social est situé à Bruxelles.
Les crédits professionnels pouvant bénéficier de l’intervention du Fonds peuvent avoir plusieurs objets: investissement en actifs immobiliers, matériels, immatériels, reconversion, constitution d’un fonds de roulement, opération de leasing…
Le demandeur peut lui-même faire la demande au Fonds Bruxellois de Garantie ou la demande peut être introduite par la banque. Il obtient un préaccord valable 4 mois.
Intervention financière
Le demandeur doit au moins apporter 10 % en apport propre.
La quotité maximale d’intervention du Fonds Bruxellois de Garantie interviendra au maximum pour 80 % et ce montant est plafonné à 500.000 €. A chaque remboursement du crédit, la garantie de ce fonds diminue.
Pour toute question complémentaire, n'hésitez pas à contacter nos conseillers.
