16/05/2012
22/05/2012
Valeur du fonds de commerce
Introduction
Dans le cadre des développements qui vont suivre, le fonds de commerce est défini comme un ensemble d’actifs incorporels (clientèle, pas de porte, droit au bail commercial…) d’une entreprise placée dans une optique de continuité des activités. Si des actifs corporels devaient également faire partie du fonds de commerce, il conviendrait de les valoriser également à leur valeur vénale.
Dans la pratique, deux grandes approches sont privilégiées pour estimer le fonds de commerce. L’une, la méthode par les rendements, détermine la valeur en fonction des résultats du passé, l’autre, la méthode forfaitaire, détermine la valeur en fonction du volume d’activité (chiffre d’affaires) et du secteur.
La méthode forfaitaire s’appliquera davantage aux très petites structures (activités exercées en personne physique par exemple). En effet, non seulement la comptabilité n’est pas toujours très fournie, mais surtout, le mode de gestion utilisé a une influence tellement primordiale sur le résultat que, à chiffre d’affaires et activité identiques, les résultats (bénéfices) peuvent être très différents. Dans une telle éventualité, la méthode par les rendements n’aurait pas beaucoup de sens car on pourrait en arriver à évaluer différemment deux activités ayant le même potentiel.
Il est toutefois envisageable d’appliquer la méthode des rendements à des activités exercées en personne physique si :
- l’on dispose de données comptables complètes. On peut y arriver dans une certaine mesure en se procurant les déclarations de TVA et l’annexe à la déclaration d’impôt reprenant les charges dans le détail
- l’on corrige les comptes de façon à rétablir une rentabilité "normale"
La valeur de rendement
Ce qui intéresse un acquéreur éventuel et justifie son investissement, c’est avant tout les résultats qu’il peut raisonnablement attendre de l’entreprise cible. La façon la plus sécurisante de prévoir un résultat futur (bénéfice) est de faire une moyenne simple ou pondérée des résultats passés. Certains préconisent d’aller plus loin et de prévoir les résultats futurs en appliquant, dans le cas où l’on se trouve en phase de croissance de l’entreprise, le taux de croissance observé à la moyenne des résultats du passé.Il faut toutefois rester prudent en la matière tant les pièges qui guettent le cessionnaire sont suffisamment nombreux que pour risquer d’anticiper une croissance aléatoire.
Correction des résultats comptables
Avant d’appliquer quelque "formule savante" aux résultats passés, il est nécessaire de procéder à un travail de correction des comptes de façon à restaurer un résultat exempt de tous produits ou charges "anormaux", ne traduisant pas un mode d’exploitation habituel de l’entreprise. Nous pensons qu’il faudrait en particulier supprimer l’impact des éléments suivants :
- rémunérations anormalement élevées ou faibles du dirigeant
- charges et produits exceptionnels
- charges et produits non récurrents (p. ex. honoraires d’avocats suite à un préavis…)
- amortissements trop rapides...
Correction propre à la personne physique
Dans le cas d’une activité exercée en personne physique, nous préconisons de déduire du bénéfice une charge correspondant à une rémunération normale d’indépendant. Ce n’est que si l’activité génère un rendement supérieur à la rémunération normale de l’indépendant (obtenue en contrepartie de son travail) qu’une valorisation du fonds de commerce est possible.
Après avoir déterminé le bénéfice net corrigé de l’entreprise, on va considérer que la valeur du fonds de commerce équivaut au bénéfice moyen corrigé actualisé à un taux déterminé sur une période déterminée. Actualisation des bénéficesL’actualisation consiste à donner à des profits futurs une valeur actuelle, c.-à-d. déduction faite du rendement minimum attendu de ces mêmes profits (placement sans risque).Le taux d’actualisation doit représenter le taux de rendement attendu par l’acheteur. Il sera composé d’un taux de base, généralement le taux d’un placement sans risque (obligations d’Etat) et d’une prime de risque variant de 25 à 75 % du taux de base, et ce, en fonction du secteur d’activité de l’entreprise, de son environnement général…
La période d’actualisation est souvent limitée (1 à 8 ans), une moyenne de 5 ans étant régulièrement utilisée. Plus l’environnement est concurrentiel, plus la pérennité de l’entreprise est aléatoire. Il faut en tout état de cause que l’investisseur récupère sa "mise" dans un délai raisonnable, suffisamment court, pendant lequel l’entreprise ne risque pas de disparaître.
La méthode forfaitaire
Cette méthode consiste à estimer la valeur du fonds de commerce en fonction de son chiffre d’affaires. C’est la traduction la plus visible de la valeur du fonds puisqu’elle dépend incontestablement de l’emplacement, des aménagements et des qualités commerciales de l’exploitant. Concrètement, il s’agit de multiplier le chiffre d’affaires par un pourcentage défini dans des barèmes sectoriels. Ces derniers ont été déterminés en fonction d’us et coutumes du secteur.
Quelle méthode appliquer ?
Lorsque l’activité est petite (entreprise individuelle), que les charges de structures sont faibles et que l’information comptable est limitée, l’on privilégiera la méthode forfaitaire.
Par contre, il est vivement déconseillé de tenter d’appliquer cette méthode à des activités de plus grande envergure, la méthode par les rendements étant la plus adéquate car économiquement plus rigoureuse, d’autant plus que l’on dispose de l’information comptable nécessaire.
Même pour une petite affaire, il serait dangereux d’appliquer un pourcentage à un chiffre d’affaires sans analyse plus poussée de la situation de l’entreprise. Il ne peut y avoir de valeur de fonds de commerce que s’il y a de bonnes présomptions de pouvoir maintenir un niveau identique de chiffre d’affaires.
Ainsi, dans la plupart des petites entreprises, la personnalité et les aptitudes du chef d’entreprise sont tout à fait déterminantes quant au chiffre d’affaires obtenu. Le cessionnaire devra prendre les précautions suffisantes pour s’assurer que ses propres aptitudes et personnalité sont bel et bien transposables au mode de gestion l’entreprise convoitée. Une période transitoire de cohabitation entre le cédant et le cessionnaire est plus que conseillée en vue de se faire une opinion sur les chances de succès futur.
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