16/05/2012
22/05/2012
Les aspects juridiques de la transmission d'entreprise
Il faut se garder de confondre la transmission de société avec la transmission de fonds de commerce. Afin de ne pas commettre d'erreur, l'UCM vous propose un rappel de ces notions.
La cession d'un fonds de commerce
La cession d'un fonds de commerce porte sur un ensemble d'éléments corporels et incorporels à préciser dans une convention.
Cette opération peut être réalisée soit :
- par un indépendant exerçant en personne physique et qui cesse son activité
- par une société qui, sans cesser d'exister, cède ses éléments d'actifs, permettant ainsi au repreneur de continuer la même activité
En savoir plus
Vous êtes entrepreneur et vous vous interrogez sur les différents points que comporte cette matière :
- Définition du fonds de commerce
- A qui appartient le fonds de commerce
- Vente du fonds de commerce
- Les garanties pour l'acheteur et le vendeur
Afin de vous aider, l'UCM met à votre disposition un dossier complet sur le sujet.
La cession d'une société
La cession d'une société porte quant à elle sur les parts (SPRL, SNC...) ou les actions (SA) de celle-ci.
Retenons que dans ce cas, ce ne sont pas des éléments du patrimoine de l'entreprise qui font l'objet de la vente mais les titres représentant le capital de la société.
En savoir plus
- Objet de la transmission
- A qui appartiennent les titres de la société ?
- Vente des titres d’une société
