16/05/2012
22/05/2012
Transmission d'entreprise : Le bon moment & les bonnes questions
La cession d'entreprise est un processus long qui peut durer plusieurs années. Bien s'y préparer est un facteur de succès essentiel.
Le bon moment
Diverses enquêtes réalisées dans le courant des années 90 ont montré que beaucoup de chefs d’entreprises sont mal préparés à la cession de leur entreprise et cèdent souvent à un moment inopportun.En particulier, vouloir céder son entreprise au moment de la prise de la pension n’est pas forcément le meilleur moment, ni la meilleure raison pour céder. Le chef d’entreprise arrivé à un certain âge a souvent moins d’énergie, d’autres centres d’intérêt. Ce contexte aura probablement un impact négatif sur l’activité et donc, au bout du compte, sur la valeur de l’entreprise.En outre, le manque de préparation de la succession risque de mettre la survie même de l’entreprise en danger.
Les bonnes questions
Lors de la transmission d’une entreprise, plusieurs problèmes d’ordre juridique, fiscal, financier et organisationnel peuvent se poser. Des considérations d’ordre psychologique ou familial viennent également s'y greffer et rendent l’opération complexe. voici quelques interrogations qui peuvent surgir lorsque l’on décide d’aborder le sujet.
Aspects relationnels et organisationnels
- Qui sera le plus apte à reprendre l’entreprise : membres de la famille, membres du personnel, une personne extérieure ?
- La reprise va-t-elle générer peu ou beaucoup de changements au sein de l’entreprise ?
- Quid de la réaction du personnel à ces changements ?
- Quid de la réaction des fournisseurs, clients ?
Aspects psychologiques
- Suis-je prêt à accepter un regard extérieur sur mon entreprise ?
- Suis-je prêt à arrêter suffisamment tôt l’activité ?
- Suis-je prêt à considérer la cession de mon entreprise comme un acte normal de gestion ?
Aspects financiers
- Quid de l’évaluation du fonds de commerce ou des titres de société ?
- Quid du financement de la reprise ?
- Quid de la santé financière de l’entreprise (rentabilité, liquidité, solvabilité) ?
Aspects juridiques
- Ai-je le droit de vendre eu égard aux règles de régime matrimonial, de droit successoral ?
- Quid des statuts de la société ?
- Quid des lois coordonnées sur les sociétés ?
- Quid des conventions entre actionnaires ?
- Quid de la confidentialité durant les négociations ?
- Quid de la convention de cession ?
Aspects fiscaux
- Quid de la taxation des plus-values en cas de cession du fonds de commerce ?
- Quid de la taxation des plus-values en cas de cession de titres de société ?
- Quid de la TVA liée à une telle opération ?
- Quid de la taxation en cas d’apport en société d’un fonds de commerce ?
- Quelle solution fiscale trouver pour sortir de l’argent de la société afin de financer la reprise ?
- Quid des amortissements ?
