16/05/2012
22/05/2012
Transmission d'entreprise : aspects sociaux
Lors de la cession d'une entreprise, le cédant ou le repreneur peuvent-ils licencier le personnel ? Si oui, pour quels motifs ? Qui du repreneur ou du cédant est responsable des dettes contractées à l'égard du personnel avant et après la cession (par ex. les indemnités de préavis) ?
Dans l'analyse de l'entreprise qui précède la négociation et la passation des conventions, ces différentes questions doivent être abordées et résolues.
Elles seront d'autant plus incontournables que le repreneur projette d'organiser l'activité différemment, ce qui est assez courant en la matière.
Pour plus d'information sur les modalités sociales d'une cession, consultez la convention collective du travail n° 32bis :
convention collective du travail n° 32bis
