16/05/2012
21/05/2012
Aides au développement durable
Sur base du décret du 11 mars 2004 et dans les limites budgétaires, la Région wallonne accorde une prime à l'investissement aux petites et moyennes entreprises qui :
- soit, d’une manière générale, réalisent un programme d'investissement
- soit réalisent des investissements contribuant au développement durable, c’est à dire ayant pour objectif la protection de l’environnement ou l’utilisation durable de l’énergie
Ces aides peuvent être accordées quelle que soit la forme de financement envisagée (emprunt, fonds propres, leasing, etc.). Leur octroi est subordonné à certaines conditions.
Les aides à l’investissement en matière de développement durable ne sont pas cumulables avec les primes en matière d’énergie.
