Aides au développement durable : pour quels projets ?
Les objectifs
Les objectifs
Les programmes d’investissement éligibles doivent poursuivre un ou plusieurs des objectifs suivants :
Protection de l’environnement
- Investissements permettant de dépasser les normes communautaires existantes, ou réalisés en l’absence de telles normes. En pratique, il faut entendre par "normes communautaires" celles qui sont applicables en vertu du régime du permis d’environnement ou des réglementations que ce dernier n’a pas encore remplacées
- Investissements pour la mise en conformité avec de nouvelles normes communautaires, dans le délai maximum de 3 ans à dater de leur adoption
- Valorisation et réduction des déchets dans le processus de production (réutilisation et/ou recyclage)
Utilisation durable de l’énergie
- réduction de la consommation d’énergie
- développement d’énergies issues de sources d’énergie renouvelables
- installations de cogénération de qualité
Les investissements
Les investissements doivent consister en :
- installations et équipements
- terrains et bâtiments
- transferts de technologies : acquisition de licences d’exploitation ou de connaissances techniques brevetées
Le seuil minimum des investissements s’élève à 25.000 €.
Les investissements doivent être amortis, et donc maintenus, pendant au moins 5 ans.
