Déchets
Toute activité quel que soit le secteur professionnel auquel elle appartient engendre la production de déchets. Et ceux-ci non gérés ou mal gérés représentent une nuisance en puissance. Ces dernières années les pouvoirs publics ont énormément légiféré soit d'initiative, soit contraint de transposer en droit régional des directives européennes. Ces pages Internet sont destinées à apporter une meilleure compréhension des textes législatifs et des solutions pratiques pour la gestion optimale des entreprises wallonnes.
Les informations contenues dans cette page Internet ne s’appliquent qu’aux entreprises situées sur le territoire de la Région wallonne à l’exception de la reprise des déchets d’emballages, les piles usagées et les déchets d’équipements électriques et électroniques qui s’appliquent également à la Région de Bruxelles-Capitale.
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Qu’est-ce qu’un déchet ?
C’est toute matière ou tout objet dont on se défait par obligation ou parce qu'on en a plus l'usage.
Le fait que la matière dont on se défait a une valeur économique n'ôte en rien sa qualité de déchet et la soumet à la réglementation sur les déchets.
Quelles sont les obligations de l'entreprise ?
Pour toutes les entreprises
De façon générale, il incombe à l’entreprise d’évacuer les déchets produits selon la réglementation en vigueur (décret déchets du 27/06/1996, MB du 02/08/1996).
Pour les entreprises responsables du produit vendu
L'obligation de reprise consiste à responsabiliser le fabricant ou l’importateur d’un produit donné en lui imposant de cotiser, dès la mise sur le marché, pour la collecte, la valorisation et le recyclage du produit.
Exemple : les emballages, les déchets d’équipements électriques et électroniques, les piles, les pneus…
Attitude à adopter pour remplir ces obligations
Pour remplir au mieux vos obligations, établissez une hiérarchie dans la manière de gérer vos déchets.
- Prévenir : limitez les déchets, concevez des emballages recyclables, triez vos déchets pour les valoriser, optimaliser vos process de fabrication, etc;
- Valoriser : recyclez, réutilisez, récupérez, incinérez vos déchets avec récupérateur d'énergie, pensez au compost des déchets organiques;
- Éliminer : vos déchets.
Gestion règlementaire des déchets
Toute opération sur des déchets telles que production, transport, regroupement, valorisation etc doit suivre certaines réglementations qui sont fonction de la catégorie du déchet.
Le" schéma général du traitement des déchets" explicite les règlementations et obligations spécifiques à suivre selon le déchet concerné.
Voir aussi
