16/05/2012
21/05/2012
Les déchets dangereux
Les déchets dangereux sont des déchets qui représentent un danger spécifique pour l'homme ou l'environnement. Ceux-ci sont identifiés et listés dans le catalogue des déchets. Les entreprises ont des obligations par rapport à la gestion de ces déchets dangereux.
Qu'est-ce qu'un déchet dangereux ?
Sont considérés comme déchets dangereux :
- les déchets agro-chimiques
- les déchets de dégraissage contenant des solvants
- les boues et déchets solides contenant des hydrocarbures
- l'acide chlorhydrique
- les sels et solutions contenant des cyanures...
Pour une liste complète des déchets dangereux et la législation qui y est relative, consultez l'arrêté du gouvernement wallon sur le site www.environnement.wallonie.be.
> arrêté du gouvernement wallon
Obligations
Les entreprises productrices de tels déchets sont dans l'obligation de :
- comptabiliser dans un registre les indications de quantité, nature et caractéristiques des déchets produits, ainsi que le processus générateur des déchets, le lieu de dépôt de ceux-ci et la date à laquelle les déchets ont été cédés au collecteur agréé ;
-
faire appel à un collecteur agréé par la Région wallonne
> Liste des collecteurs agréés -
faire une déclaration semestrielle via le formulaire ci-dessous, à l'Office Wallon des Déchets - Coordonnées 081/33.65.75
> Formulaire électronique
Toute entreprise désirant exercer l’activité professionnelle de collecte et de transport de déchets dangereux, doit au préalable obtenir un agrément. Cet agrément est délivré par le Ministre ayant l’environnement dans ses attributions, après introduction d’une demande auprès du Département de la Gestion du sol et des Déchets, au moyen du formulaire ad hoc. Cet agrément n’est délivré que si l’entreprise réunit certaines conditions réglementaires (voir chapitre III de l'AGW du 09/04/1992 de l'arrêté exécutif régional, ci-dessous).
Certains déchets dangereux font l'objet d'obligations spécifiques. Il s'agit notamment des déchets d'amiante, des huiles usagées et des appareils contenant des PCB/PCT. Consultez à ce propos les pages ci-contre.
Les restes de produits dangereux, leurs emballages et les ustensiles imprégnés de produits sont également considérés comme déchets dangereux.
Voir aussi
