16/05/2012
21/05/2012
Les déchets inertes
Les déchets inertes sont des déchets qui, de par leurs caractéristiques physico-chimiques, ne peuvent à aucun moment altérer les fonctions du sol, de l'air ou des eaux, ni porter atteinte à l'environnement ou à la santé de l'homme. Ils sont consultables dans leur ensemble dans le catalogue des déchets.
Les déchets inertes sont des déchets qui, de par leurs caractéristiques physico-chimiques, ne peuvent à aucun moment altérer les fonctions du sol, de l’air ou des eaux, ni porter atteinte à l’environnement ou à la santé de l’homme. Ils sont consultables dans leur ensemble dans le catalogue des déchets.
Exemples : déchets de démolition de bâtiments comme les briquaillons, les déchets de graviers, de pierres, le laitier, les terres de déblais...
Obligations
Soit l’entrepreneur n’évacue pas lui-même ces déchets : dans ce cas il doit faire appel à un collecteur enregistré pour la collecte de déchets autres que dangereux.
Sot l’entrepreneur souhaite les évacuer lui-même : voir ci-dessous.
Solutions traditionnelles
- Les déchets peuvent être déposés par l’entrepreneur dans un centre d’enfouissement technique de classe 3, choisi dans la liste des CET autorisés.
- Certains déchets inertes (béton, briques, tuiles…) peuvent être conduits en centre de tri-recyclage.
- Dans les 2 cas, pour pouvoir effectuer lui-même ces transports, l’entrepreneur doit avoir obtenu un enregistrement pour le transport de déchets autres que dangereux, auprès du Département de la Gestion du Sol et des Déchets.
Il est plus avantageux de ne pas mélanger dans le même conteneur des déchets inertes et des déchets d’entreprise banals, car en cas de mélange, le coût d’évacuation sera plus élevé.
Il est possible de valoriser des déchets de construction tels que les terres de déblais, les déchets de matériaux pierreux, mais aussi d’autres déchets du secteur (enrobés bitumineux, goudronneux, etc.) dans le cadre de chantier de génie civil, de travaux de terrassement, etc, aux conditions suivantes :
Alternative
- l’entreprise doit être en possession d’un enregistrement pour la valorisation de déchets, obtenu auprès du Département de la Gestion du Sol et des Déchets, ceci selon le type de déchets à valoriser. Cet enregistrement vaut également pour le transport ;
- les travaux pour lesquels les déchets vont être valorisés doivent avoir été dûment autorisés (par ex. un chantier pour un projet ayant reçu un permis d’urbanisme ou un permis unique).
