Les déchets produits par l’entreprise
Toute entreprise est tenue de gérer les déchets produits selon la réglementation en vigueur. Il est donc interdit de brûler ses déchets, de les enfouir sur place…
Selon la nature, la caractéristique de dangerosité du déchet, certaines formalités ou obligations devront être accomplies.
Bien entendu les règles de gestion sont différentes selon la nature du déchets.
On ne traite pas de la même manière des terres de déblais que des huiles usagées.
Pour faciliter la distinction entre les différentes sortes de déchets, un catalogue des déchets a été établi.
Les déchets y sont répertoriés selon leur provenance (industriel ou ménager) mais également selon leur nature (dangereux, inertes, déchets assimilables aux déchets ménagers). Chaque déchet ainsi classé est référencé selon un code qu’il appartiendra au producteur de déchets de mentionner sur certains formulaires administratifs (déclaration à l’office wallon des déchets, formulaire de permis d’environnement…
A titre d’exemple, voici un extrait du catalogue des déchets.
Rubrique 20 : déchets ménagers des commerces, des industries et des administrations
| Code | d. dangereux | d. inertes | d. assimilés | |
|---|---|---|---|---|
| 20 | déchets municipaux (déchets ménagers et déchets assimilés provenant de commerces, des industries et des administrations) | |||
| 20.01 | fractions collectées séparément | X | ||
| 20.01.01 | papier et carton | X | ||
| 20.01.27 | peintures, colles et résines contenant des substances dangereuses | X | ||
| 20.01.28 | peintures, colles et résines autres que 20.01.27 |
