16/05/2012
21/05/2012
Eau
La directive-cadre européenne sur l'eau charge les Etats membres de prendre des mesures de protection de leurs ressources en eau. Les indépendants et les PME qui sont concernés par les prises d'eau et/ou les rejets d'eau usée doivent respecter une réglementation complexe. Ils trouveront dans les pages ci-après de nombreuses informations.
A découvrir dans ce chapitre
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Les rejets d'eau usée domestique
Raccordement du bâtiment au réseau d'égoûts, station d'épuration autonome, autorisation environnementale et primes à l'épuration... -
Les rejets d'eau usée industrielle
Selon la charge polluante, ce rejet dit industriel et nécessite un permis d'environnement. Règlementation complète concernant les rejets. Calcul de la taxation. -
Les prises d'eau
Autorisation de prélèvement des eaux de surfaces, des eaux souterraines et formulaires téléchargeables et redevances.
