16/05/2012
21/05/2012
Autorisations
Le raccordement à l'égout nécessite dans la plupart des cas une autorisation délivrée par la commune.
Permis ou déclaration
L’exploitation d’une installation d’épuration individuelleen zone d’assainissement autonome nécessite une simple déclaration en classe 3 jusqu’à une capacité de 99 équivalents-habitants et un permis d’environnement si cette capacité est supérieure ou égale à 100 équivalents-habitants.Si une dérogation à l’obligation de raccordement à l’égout est nécessaire, elle est obtenue via un permis d’environnement (classe 2).
L’exploitation des installations d’épuration individuelle est soumise à conditions d’exploitation. Les modèles d’ installations d’épuration individuelle agréées par la Région wallonne satisfont d’office à ces conditions. Un système non agréé peut également être installé pour autant qu’il atteigne les performances requises. Dans ce cas la déclaration ou la demande de permis doit être accompagnée d’une attestation de conformité complétée par l’installateur ou le fabricant, et d’un dossier fourni par ce dernier, comportant un descriptif et des références de performance vérifiables sur le terrain.Une fosse septique seule ou accompagnée d’un dégraisseur ne constitue pas, contrairement à une opinion fort répandue, une épuration individuelle complète.
Evacuation
L’évacuation de l’effluent épuré peut avoir lieu dans un fossé ou un cours d’eau, ou, à défaut, dans un dispositif d’infiltration : drains dispersants, filtre à sable, tertre filtrant, puis perdant (ce dernier est cependant exclus en zone de protection de captage).
Si une installation d’une capacité supérieure à 20 équivalents-habitants rejette son effluent épuré dans une zone de baignade, l’effluent doit transiter par un dispositif de désinfection.
