Autorisations
Tout rejet d'eau usée industrielle est soumis à permis d'environnement (classe 2).
Si l’exploitant dispose d’une installation de traitement des eaux usées industrielles, cette dernière est également soumise :
- soit à déclaration (classe 3) si sa capacité est inférieure à 100 équivalents-habitants
- soit à permis d’environnement si sa capacité est d’au moins 100 équivalents-habitants
Le dossier de demande de permis d’environnement nécessite, dans sa partie descriptive relative aux rejets d’eaux usées industrielles :
- que l’exploitant connaisse ou à tout le moins puisse prévoir les principaux paramètres polluants qui vont intervenir dans le rejet
- indiquer quels moyens il compte mettre en œuvre pour minimiser les impacts sur l’environnement de ses rejets ou diminuer leur caractère polluant
