16/05/2012
21/05/2012
Egouttage ou épuration individuelle ?
Le plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique (PASH) permet de déterminer si un bâtiment doit être raccordé à l'égout ou si une épuration individuelle est ou sera de rigueur. Toutefois, on y trouvera pas un inventaire technique des égouts existants, avec indication de leur emplacement sous la voirie, leur section, leur profondeur, etc. Ces renseignements sont à obtenir directement auprès de la commune.
Le PASH distingue, sur une carte, 3 types de zones, dans lesquelles les règles ci-après sont d’application.
Les zones d’assainissement collectif
Ce sont les zones où les égouts, collecteurs et stations d’épuration collectives existent déjà ou sont programmés.
- Bâtiments existants : le raccordement direct (c’est-à-dire sans passage par une installation d’épuration individuelle) doit être effectué sans délai si la rue est déjà équipée d’égouts, ou à l’occasion de la pose de ceux-ci si elle n’en est pas encore munie ;
- Nouveaux bâtiments : les eaux usées sont rejetées directement à l’égout et les eaux pluviales sont collectées séparément et infiltrées dans le sol ou rejetées dans un fossé ou un cours d’eau. Si les eaux usées ne sont pas traitées dans une station d’épuration collective en raison soit de l’inexistence de cette dernière soit du caractère incomplet du réseau d’égouts et de collecteurs, elles transitent par un dégraisseur et une fosse septique, qui pourront être conservés lorsque l’épuration collective sera effective ;
- Tant pour les bâtiments existants que les nouveaux : si l’égout n’existe pas encore ou si les conditions locales (éloignement, fortes contrepentes, etc) sont telles qu’un raccordement à l’égout n’est pas possible à un coût raisonnable, le propriétaire ou l’occupant du bâtiment peut bénéficier d’une dérogation à l’obligation de raccordement à l’égout.
Les zones d’assainissement autonome
Il s'agit des zones où l’assainissement collectif ne prendra jamais place, et où chaque bâtiment devra être équipé d’une installation d’épuration individuelle.
- Bâtiments existants : le délai, initialement fixé au 31/12/2009 a récemment été repoussé au 31/12/2015 ;
- Bâtiments nouveaux : le système d’épuration individuelle doit d’emblée être installé ;
- Tant pour les bâtiments existants que les nouveaux : plusieurs particuliers peuvent se grouper pour traiter leurs eaux usées dans une même installation. La commune peut aussi se substituer aux particuliers et assurer un assainissement groupé pour plusieurs bâtiments.
Les zones d’assainissement transitoire
Ces zones pourront évoluer soit vers le statut de zone d’assainissement collectif, soit celui de zone d’assainissement autonome, en fonction de divers facteurs (évolution de la densité d’habitat, etc.). En zone transitoire, les nouvelles habitations doivent être munies d’un dégraisseur et d’une fosse septique by-passable.* Les plans d'assainissements PASH sont consultables sur le site de la société publique de gestion de l'eau http://www.spge.be/.
