16/05/2012
21/05/2012
Prise d'eau
Une prise d'eau souterraine est soumise à permis d'environnement ou à déclaration. Différents cas sont visés dans la liste des installations et activités classées.
Pour une consommation humaine
Eaux de surface
Une demande de permis d'environnement doit être introduite.
Pour les eaux de surface, il s'agit toujours d'un permis de classe 2.
Eaux souterraines
Le demandeur remplit une déclaration (classe 3) lorsque la capacité de la prise d'eau est inférieure ou égale à 10 m³/jour et 3.000 m³/an. Utiliser pour cela le formulaire de déclaration (téléchargeable ci-dessous).
Pour les autres consommations
Le demandeur remplit une déclaration (classe 3) lorsque la capacité de la prise d'eau est inférieure ou égale à 10 m³/jour et 3000 m³/an. Utiliser pour cela le formulaire de déclaration (téléchargeable ci-dessous).
Un permis d’environnement est nécessaire lorsque la capacité est supérieure à ces seuils (classe 1 si la capacité est supérieure à 10.000.000 m³/an, classe 2 en dessous de ce seuil).
Par contre, un permis d’environnement est nécessaire lorsque la capacité est supérieure à ces seuils (classe 1 si la capacité est supérieure à 10.000.000 m³/an, classe 2 en dessous de ce seuil).
Les formulaires à remplir dans les deux types de consommation
Les demandes de permis d’environnement sont effectuées sur base :
- du formulaire général des demandes de permis d’environnement (téléchargeable ci-dessous) et de permis unique ;
- y est joint un formulaire spécifique aux prises d’eau (téléchargeable ci-dessous). Le demandeur y indique son usage, sa nature (puits foré, source à l’émergence, drain…), le débit souhaité, son dimensionnement et son équipement (avec une vue en plan et des coupes), la nature du dispositif de prélèvement (pompe immergée, de surface…), les caractéristiques du compteur, une note technique sur la nappe aquifère dans laquelle l’eau va être prélevée, etc.
