Taxation
Les rejets d'eau usée industrielle sont soumis à taxation par la Région wallonne. Il s'agit d'une taxe environnementale et non fiscale, car elle a pour but d'inciter l'exploitant à dépolluer ses eaux usées avant rejet dans le milieu.
Critères de calcul
La taxe est basée sur le nombre d’ "unités de charge polluante", dont le calcul prend en compte les critères suivants :
- les matières en suspension
- la charge organique
- les métaux lourds
- la teneur en azote et phosphore
- l’apport de chaleur dans le cours d’eau récepteur
Lorsque les données requises par la formule complète ne sont pas disponibles, l'administration utilise une formule simplifiée. Le montant de la taxe est de 8,9242 € par unité de charge polluante.
Déclaration annuelle
L’exploitant effectue annuellement, avant le 31 mars de chaque année, sa déclaration d’unités de charge polluante, sur base d’un document que lui transmet l’administration (Division de l’Eau) avant le 31 janvier.
S’il n’a pas reçu le document de déclaration de la part de l’administration, le redevable est tenu de le lui réclamer, ou de se le procurer lui-même.
