Responsable d'emballages : quelles sont vos obligations ?
Le responsable d'emballages est soumis à trois obligations :
L’obligation de reprise
Elle consiste à atteindre les taux de recyclage (50%) et de valorisation (80%) exigés lors de la mise sur le marché.
- Soit l'entreprise responsable assure elle-même la reprise de ses emballages : Elle doit donc mettre en place un véritable système de reprise des emballages chez le client.
- Soit elle confie son obligation à un organisme agréé (FOST Plus ou VAL-I-PAC) : FOST plus est l'organisme agréé pour les déchets d'emballages ménagers et VAL-I-PAC est agréé pour les déchets d'emballages industriels.
L’obligation d'information
Elle consiste à informer la CIE des quantités d'emballages mises sur le marché et de la façon dont ils sont recyclés ou valorisés.
L'obligation de prévention
Elle consiste en la remise d'un plan de prévention tous les trois ans.
L’obligation de prévention n'est valable que pour les entreprises qui mettent sur le marché au moins 10 tonnes de déchets d'emballage par an, tandis que les deux premières obligations sont valables quelle que soit la quantité de déchets d'emballage mise en circulation.
