Etude de sol : quelles procédures ?
Deux phases d'investigation sont prévues :
- L’étude d’orientation : vise à vérifier l’existence éventuelle d’une contamination du sol. Cette étude a une ampleur limitée. Si pour une ou plusieurs substances analysées, les normes fixées par le décret sont dépassées, l’administration conclura à la nécessité de réaliser une étude de caractérisation.
- L’étude de caractérisation a une portée double : il s’agit de confirmer l’existence d’une pollution du sol et d’esquisser, si nécessaire, les modalités d’un assainissement du sol. L’étude de caractérisation comporte un rapport détaillé sur la nature et le niveau de pollution ainsi que sur les éléments nécessaires à la réalisation des travaux d’assainissement.
Lorsque l’administration le juge nécessaire, une étude de risque accompagne l’étude de caractérisation. Elle détermine le niveau de risque encouru ainsi que la nécessité et l’urgence de l’assainissement.En suite de ces phases d’investigation, et si l’administration estime qu’un assainissement est nécessaire, un projet d’assainissement, accompagné d’une notice d’évaluation des incidences doit être déposé. Son instruction implique la réalisation d’une enquête publique. Son approbation par l’administration vaut, le cas échéant, permis d’environnement et permis d’urbanisme.
Déroulement des investigations
