16/05/2012
21/05/2012
Pollution du sol : Quelles normes respecter ?
Les normes (ou paramètres de pollution) permettent de déterminer quand il est nécessaire de procéder à des investigations de sol, voire d'assainir, ainsi que les niveaux de dépollution à atteindre après assainissement.
Les normes (ou paramètres de pollution) permettent de déterminer quand il est nécessaire de procéder à des investigations de sol, voire d’assainir, ainsi que les niveaux de dépollution à atteindre après assainissement.
Ces normes sont fixées en annexe du décret et diffèrent selon le type d’usage :
- naturel
- agricole
- résidentiel
- industriel
- récréatif
- commercial
Ces normes comprennent à chaque fois 3 types de valeurs :
- valeur de référence (VR) : valeur en dessous de laquelle un terrain est non pollué
- valeur seuil (VS) : dont le dépassement implique une étude de caractérisation
- valeur d’intervention (VI) : dont le dépassement nécessite d’office une intervention
J. Defoux - O.W.D. - fev.2009
EC = Etude de caractérisation
PN = Pollution nouvelle
Les normes sont moins sévères quand il s’agit d’une pollution de type "historique" que quand il s’agit d’une pollution dite "nouvelle". Ainsi, en cas de pollution dite "nouvelle", c’est déjà le dépassement de la "valeur seuil" (VS) qui oblige à dépolluer le sol. Tandis qu’en pollution historique, c’est le dépassement de la valeur d’intervention qui oblige à de tels travaux.
La date permettant de distinguer les 2 types de pollution est fixée au 30 avril 2007. Ce qui signifie qu’une pollution intervenue sur le terrain avant cette date est "historique" et au contraire "nouvelle" après cette date. Cette date n’a pas été choisie "par hasard". Elle correspond à l’entrée en vigueur du décret sur la responsabilité environnementale.
J. Defoux - O.W.D. - fev.2009
Télécharger l'exposé complet"Décret relatif à la gestion des sols en Rw" de J. Defoux, O.W.D.(février 2009 lors d'une conférence UCM)
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