16/05/2012
21/05/2012
Etude indicative du sol
Cette investigation du sol doit être réalisée par un bureau d'étude agréé par et pour la Région wallonne.
Cette investigation du sol doit être réalisée par un bureau d’étude agréé par et pour la Région wallonne. La liste des experts agréés se trouve sur le site internet de la Région wallonne.
L’investigation du sol est exigée dans les cas suivants :
- lors de la mise en conformité des citernes
- lors de la cessation d’activité
- lors de la mise hors service définitive d’une citerne
- lors du retrait ou du renouvellement du permis d’exploiter
- lors du changement d’exploitant
Si l’étude indicative fait apparaître des dépassements bien déterminés pour un ou plusieurs contaminants, l’exploitant doit faire procéder à une étude de caractérisation, plus poussée. Si les valeurs limites sont dépassées pour un ou plusieurs contaminants, l’assainissement du site est requis, sur base d’un plan d’assainissement, que l’exploitant fait établir. Ce plan d’assainissement s’accompagne de la constitution d’un cautionnement équivalent au montant estimé des travaux.
Consultez le schéma de mise en œuvre des travaux d'assainissement d'une station-service :
Voir aussi
> schema.pdf 46 Kb
