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Parcours du créateur : Activité non commerciale

Les premières démarches que doit effectuer celui qui veut se lancer dans une activité non-commerciale sont variables et dépendent de la forme juridique de son entreprise.

Entreprise personne physique

Démarches	A qui s'adresser ?	Objet	Tarifs
Ouverture d’un compte bancaire professionnel	Organisme financier de votre choix	Ouvrir un compte financier à usage exclusivement professionnel	Gratuit
Inscription dans la Banque-carrefour des entreprises	UCM	Attribution du numéro d’entreprise Inscription de la qualité non-commerciale Inscription des unités d'établissement Inscription des activités	Gratuit
Obtention d'autorisations particulières par secteur	UCM ou Administration compétente	Introduction de la demande et le cas échéant la délivrance de l'autorisation	Voir tarif
Inscription auprès de la Caisse d’assurances sociales	UCM	Inscription au statut social des indépendants	Gratuit
Souscription à la pension libre complémentaire UCM	UCM	Constitution d'un capital complémentaire à la pension légale	Gratuit
Inscription à la TVA	UCM	Inscription de la qualité d’assujetti à la TVA	Voir tarif
Affiliation à une Mutualité	Mutualité de votre choix	Remboursement des soins de santé prestations de l’assurance-maladie invalidité	Variable selon Mutualité choisie
Souscription d’assurances	Compagnies d’assurances de votre choix	Assurances diverses utiles dans l’exercice de l’activité (Responsabilité civile professionnelle, incendie…	Variable selon la police souscrite et Compagnie

Entreprise personne morale (société)

Démarches	A qui s'adresser ?	Objet	Tarifs
Ouverture d’un compte bancaire professionnel	Organisme financier de votre choix	Ouvrir un compte financier à usage exclusivement professionnel	Gratuit
Etude de la faisabilité financière	UCM Obligatoire : SPRL – SA – SCRL Facultatif : SNC – SCS - SCRI	Etude de la faisabilité d'un projet : projection des dépenses et des recettes sur 2 années	Suivant devis
Constitution de la société	Notaire/UCM Notaire SPRL – SA – SCRL UCM SNC – SCS - SCRI	Rédaction des actes constitutifs et publication au Moniteur belge	Société à responsabilité limitée : variable en fonction du notaire Société à responsabilité illimitée : voir tarif
Inscription dans la Banque-carrefour des entreprises	UCM	Inscription de la qualité non-commerciale. Inscription des unités d'établissement Inscription des activités	Gratuit
Obtention d'autorisations particulières par secteur	UCM ou Administration compétente	Introduction de la demande et le cas échéant la délivrance de l'autorisation	Voir tarif
Inscription auprès de la Caisse d’assurances sociales	UCM	Inscription de la société Inscription des mandataires au statut social des indépendants	Gratuit
Souscription à un engagement individuel de pension UCM	UCM	Constitution d'un capital complémentaire à la pension légale Assurance revenu garanti,... (PLC sociale)	Gratuit
Inscription à la TVA	UCM	Inscription de la qualité d’assujetti à la TVA	Gratuit pour les membres ou voir tarif
Affiliation à une Mutualité	Mutualité de votre choix	Remboursement des soins de santé et prestations de l’assurance-maladie invalidité	Variable selon Mutualité choisie
Souscription d’assurances	Compagnies d’assurances de votre choix	Assurances diverses utiles dans l’exercice de l’activité (Responsabilité civile professionnelle, incendie…	Variable selon la police souscrite et Compagnie

Pour plus d'info, prenez contact avec un de nos conseillers par e-mail à guichet.unique@ucm.be.

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