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Parcours du créateur : Activité commerciale :

Les premières démarches que doit effectuer celui qui veut se lancer dans une activité commerciale sont variées et dépendent avant tout de la forme juridique de son entreprise.

Entreprise personne physique

Démarches	A qui s'adresser ?	Objet	Tarifs
Ouverture d’un compte bancaire professionnel	Organisme financier de votre choix	Ouvrir un compte financier à usage exclusivement professionnel	Gratuit
Inscription dans la Banque-carrefour des entreprises	UCM	Attribution du numéro d’entreprise Vérification des accès à la profession Inscription de la qualité commerciale Inscription des unités d'établissement Inscription des activités	Voir tarif
Obtention d’autorisations particulières par secteur	UCM ou l'Administration compétente	Introduction de la demande et/ou délivrance de l'autorisation	Voir tarif
Inscription à la TVA	UCM	Inscription de la qualité d’assujetti à la TVA	Gratuit pour les membres ou voir tarif
Inscription auprès de la Caisse d’assurances sociales	UCM	Inscription au statut social des indépendants	Gratuit
Souscription à la pension libre complémentaire UCM	UCM	Constitution d'un capital complémentaire à la pension légale	Gratuit
Affiliation à une Mutualité	Mutualité de votre choix	Remboursement des soins de santé prestations de l’assurance-maladie invalidité	Variable selon Mutualité choisie
Souscription d’assurances	Compagnie(s) d’assurances de votre choix	Assurances diverses utiles dans l’exercice de l’activité (Responsabilité civile professionnelle, incendie...)	Variable selon la police souscrite et Compagnie

Entreprise personne morale (société)

Démarches	A qui s'adresser ?	Objet	Tarifs
Constitution de la société	Notaire/UCM Notaire société à responsabilité limitée UCM société à responsabilité illimitée	Rédaction des actes constitutifs et publication au Moniteur belge	Société à responsabilité limitée : variable en fonction du notaire Société à responsabilité illimitée : voir tarif
Inscription dans la Banque-carrefour des entreprises	UCM	Attribution du numéro d’entreprise Vérification des accès à la profession Inscription de la qualité commerciale Inscription des unités d’établissement Inscription des activités	Voir tarif
Obtention d’autorisations particulières par secteur	UCM ou l'Administration compétente	Introduction de la demande et/ou délivrance de l'autorisation	Voir tarif
Inscription à la TVA	UCM	Inscription de la qualité d’assujetti à la TVA	Gratuit pour les membres ou voir tarif
Inscription auprès de la Caisse d’assurances sociales (société, mandataires et associés actifs)	UCM	Inscription de la société : assujettissement au statut social des indépendant Inscription des mandataires au statut social des indépendants	Gratuit
Souscription à un engagement individuel de pension UCM	UCM	Constitution d'un capital complémentaire à la pension légale Assurance revenu garanti,... (PLC sociale)	Gratuit
Affiliation à une Mutualité (mandataires et associés actifs)	Mutualité de votre choix	Remboursement des soins de santé et prestations de l’assurance-maladie invalidité	Variable selon Mutualité choisie
Souscription d’assurances	Compagnie(s) d’assurances de votre choix	Assurances diverses utiles dans l’exercice de l’activité (Responsabilité civile professionnelle, incendie…	Variable selon la police souscrite et Compagnie

Pour plus d'info, prenez contact avec un de nos conseillers par e-mail à guichet.unique@ucm.be.

Voir aussi

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Secrétariat social

Caisse d'assurances sociales

Services de soutien aux entreprises

Guichet d'entreprises

Organisation patronale interprofessionnelle

Caisse d'allocations familiales

Service environnement

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Parcours du créateur : Activité commerciale :

Entreprise personne physique

Ouverture d’un compte bancaire professionnel

Inscription dans la Banque-carrefour des entreprises

Obtention d’autorisations particulières par secteur

Inscription à la TVA

Inscription auprès de la Caisse d’assurances sociales

Souscription à la pension libre complémentaire UCM

Affiliation à une Mutualité

Souscription d’assurances

Entreprise personne morale (société)

Constitution de la société

Inscription dans la Banque-carrefour des entreprises

Obtention d’autorisations particulières par secteur

Inscription à la TVA

Inscription auprès de la Caisse d’assurances sociales (société, mandataires et associés actifs)

Souscription à un engagement individuel de pension UCM

Affiliation à une Mutualité (mandataires et associés actifs)

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