14/05/2012
21/05/2012
22/05/2012
Nos services Plus : Publications au Moniteur belge
Vous souhaitez procéder à des publications au Moniteur Belge ? L'UCM vous accompagne dans la réalisation de cette démarche.
Nous prenons en charge les demandes émanant des sociétés commerciales et des sociétés civiles sous forme de société commerciale pour autant qu’il s’agisse d’un acte sous seing privé. Notre service prend également en charge les demandes émanant des ASBL, qu’il s’agisse des actes constitutifs ou modificatifs.
Dépôt des formulaires au Greffe du Tribunal de Commerce
Nous déposons, pour vous, au Greffe du Tribunal de Commerce, les formulaires que vous avez préalablement complétés et signés. La preuve du dépôt vous est ensuite transmise pour que les différentes formalités liées à cette publication puissent être réalisées.
Rédaction des formulaires et dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce
Dès la prise de connaissance du procès verbal d’assemblée générale ou de l’acte, nous analysons les informations déclarées dans ce procès verbal. Les documents complétés vous sont transmis pour signature. Dès retour de ceux-ci, nous nous chargeons de déposer pour vous les formulaires au Greffe du Tribunal de Commerce.
Rédaction des formulaires par l’UCM et dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce par le client
Dès la prise de connaissance du procès verbal d’assemblée générale ou de l’acte, nous analysons les informations déclarées dans ce procès verbal.
Une fois la rédaction des formulaires terminée, ceux-ci vous sont transmis afin que vous puissiez les déposer au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.
ASBL
Les formules précédentes concernent également la publication des actes des ASBL.
Plus d'info
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- par téléphone via le numéro 0800/15.405
- par e-mail : guichet.unique@ucm.be
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